Validé en commission à Paris, le texte qui place désormais sous menace pénale certains slogans et la contestation de l’existence de l’État d’Israël

La frontière entre la lutte contre la haine et la liberté d’expression politique fait l’objet d’une nouvelle définition législative au sein de l’Assemblée nationale française. Alors que le conflit au Proche-Orient continue de polariser l’opinion publique, la Commission des lois a adopté mardi une proposition de loi aux contours stricts. Ce texte, qui entend répondre à la recrudescence des actes antisémites, introduit des dispositions pénales ciblant spécifiquement la nature des discours tenus sur l’État d’Israël et le conflit à Gaza.

Portée par la députée Caroline Yadan (Ensemble pour la République), cette initiative législative vise, selon ses auteurs, à combattre les « formes renouvelées de l’antisémitisme ». Le dispositif validé en commission déplace le curseur juridique en s’attaquant directement à certains slogans et positionnements politiques. Concrètement, le texte prévoit de prohiber l’usage de formules emblématiques des mobilisations pro-palestiniennes, telles que « From the River to the Sea » (« De la rivière à la mer, la Palestine sera libre »).

Outre l’interdiction de ces slogans, la proposition de loi instaure des sanctions pénales pour les discours contestant l’existence ou la légitimité de l’État israélien, ainsi que pour certaines comparaisons historiques jugées inappropriées. Elle inclut également la pénalisation de toute justification ou légitimation des attaques du 7 octobre. Selon les données rapportées par l’agence Anadolu, cette démarche s’inscrit dans un contexte où plus de 1 500 plaintes pour actes antisémites ont été déposées en France depuis l’automne 2023.

Cependant, l’ampleur du texte suscite une vive opposition sur les bancs de la gauche radicale, qui y voit une tentative de museler la critique de la politique gouvernementale israélienne. Pour Elsa Faucillon, députée communiste, cette loi « détourne la lutte contre la haine pour faire taire les voix qui dénoncent le génocide à Gaza ». Une position rejointe par le député La France Insoumise (LFI) Jérôme Legavre, qui dénonce une « censure des critiques de l’État d’Israël ».

L’inquiétude principale des opposants réside dans l’imprécision des termes juridiques, laissant aux juges un large pouvoir d’appréciation pour distinguer la critique légitime de l’antisémitisme. Malgré ces réserves, le texte bénéficie d’un soutien transpartisan notable, incluant des figures du Parti socialiste comme l’ancien président François Hollande et le député Jérôme Guedj. Le projet doit encore être examiné en séance publique, où le groupe LFI, par la voix d’Antoine Léaument, a d’ores et déjà annoncé son intention de voter contre.

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Un commentaire

  1. En dehors de cet état fantôme il ya un ETAT qui se nomme PALESTINE.un vrai état et qui durant des décennies subisse les affreux bombardements d’Israël avec bien sûr la complicité de l’Amérique et de son dirigeant.


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