Un juriste répond au Réseau des universitaires : la Constitution n’impose ni dialogue national ni référendum

Un universitaire a tenu à recadrer le débat autour de la réforme constitutionnelle en cours au Sénégal. Dans une analyse publiée par EnQuête+, ce juriste répond au Réseau des universitaires pour la Défense de la Constitution, dont la déclaration du 29 juin 2026 a suscité de vives discussions. S’il salue leur contribution au débat public, il leur reproche de confondre légitimité politique et légalité constitutionnelle, estimant que leurs arguments reposent davantage sur des considérations de démocratie participative que sur le droit positif.

L’auteur rappelle que la Constitution sénégalaise n’impose aucun dialogue national préalable à une révision, contrairement à ce que laissait entendre le collectif. Il s’appuie sur l’article 103, qui permet à l’Assemblée nationale d’adopter une modification à la majorité des trois cinquièmes sans recourir à un référendum. « Une telle lecture suppose l’existence de limites supplémentaires au pouvoir constituant dérivé », écrit-il, rejetant l’idée d’une distinction entre révision mineure et majeure. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs validé le projet porté par le président Bassirou Diomaye Faye le 13 mai dernier, tout en imposant des garde-fous comme le verrouillage de la limitation des mandats présidentiels.

Pour cet universitaire, les juristes doivent fonder leurs arguments sur le droit en vigueur, non sur des souhaits politiques. Il appelle à ne pas ajouter à la Constitution des conditions qu’elle ne contient pas. La réforme, qui vise à créer une Cour constitutionnelle, à renforcer les pouvoirs du Premier ministre et à interdire au chef de l’État de diriger un parti, doit désormais être soumise au vote des députés à la majorité des trois cinquièmes.

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Un commentaire

  1. Bilay nioko tay, qui est plus légitime que L’Assemblée Nationale pour voter et porter des lois ?

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