Troisième mandat : « Le texte est clair et précis », (Mody Gadiaga)

Le président de la République, Macky Sall, ne peut pas faire un 3e mandat, selon Mody Gadiaga. D’après le juriste, le texte est clair et précis : Nul ne peut exercer deux mandats consécutifs. Et on ne peut pas introduire, pour en restreindre l’application, une distinction que la loi ne comporte pas.

D’après Mody Gadiaga, la loi ne vise pas la durée des mandats, mais parle seulement de deux mandats consécutifs, même si la durée des deux mandats n’est pas la même. Donc, cet argument pour valider une éventuelle troisième candidature ne peut pas tenir la route.

Pour le juriste, le véritable débat est de savoir si la loi nouvelle, issue du référendum de 2016, peut prendre en charge le premier mandat de 2012. « Conflit des lois dans le temps. Mon avis demeure le même et c’est qu’en principe, la loi nouvelle s’applique immédiatement aux situations juridiques qui sont nées avant son entrée en vigueur, mais pour en régir simplement ses effets futurs », explique le juriste dans l’émission Jury du dimanche sur Iradio.

 » Aujourd’hui, il faut tenir compte de la décision rendue en février 2016 par le conseil constitutionnel qui dit que le mandat en cours c’est-à-dire celui de 2012 est hors de portée de la loi nouvelle. C’est pour cela que la durée du mandat opérée en 2016 n’a pas été appliquée au mandat de 2012. parce qu’il faut le préciser pour témoigner de la bonne foi du président de la République, c’est que dans le projet de révision de la Constitution, il y avait une disposition qui prévoyait que la réduction de la durée du mandat de 7 ans à 5 ans s’applique au mandat en cours. C’est le Conseil constitutionnel qui a fait sauter cette disposition. A moins d’un revirement, le mandat de 2012 est hors de portée de la loi nouvelle « , ajoute-t-il.