L’expert en finance et marketing, Insa Camara, préconise que le Sénégal s’inspire du modèle français pour sa future loi sur la souveraineté économique. Lors de l’émission Objection sur Sudfm, dimanche 17 août, il a notamment suggéré l’inclusion de clauses de souveraineté judiciaire, soulignant la nécessité d’une approche nuancée selon les secteurs économiques.
Souveraineté judiciaire : une priorité pour Insa Camara
Insa Camara a insisté sur l’importance de la souveraineté judiciaire pour une véritable souveraineté économique. Il a critiqué la pratique consistant à recourir à des tribunaux étrangers dans le cadre de contrats de partenariat public-privé ou avec des opérateurs étrangers. Selon lui, confier l’arbitrage à des juridictions hors du Sénégal limite les entreprises nationales et les maintient sous la dépendance des investisseurs étrangers.
L’exemple français comme modèle
L’expert a cité la France comme exemple à suivre, rappelant qu’elle a résolu ce problème dès 1948 en établissant la compétence de ses tribunaux lorsque le demandeur ou le défendeur est de nationalité française, quel que soit le lieu d’exécution du contrat. Il a également déploré les limites des mécanismes juridiques sénégalais et a appelé à l’intégration de dispositions déclarant nulles et non avenues les clauses de compétence juridictionnelle dans le Code des obligations civiles et commerciales ou la loi instituant les chambres de commerce.
Une approche sectorielle pour la souveraineté économique
Insa Camara a par ailleurs souligné que la souveraineté économique ne s’applique pas de la même manière à tous les secteurs. Il a ainsi expliqué que l’agriculture et l’industrie nécessitent des approches distinctes. Il a invité les autorités à une démarche consensuelle pour l’élaboration de cette loi, en intégrant les avis des acteurs et les spécificités de chaque secteur. Il a mis en garde contre une approche trop généraliste qui risquerait de faire passer à côté des enjeux spécifiques à chaque domaine.
