Le président de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), Moustapha Ka, a tiré la sonnette d’alarme sur le faible niveau de conformité des autorités publiques concernant la déclaration de patrimoine.
Invité de l’émission Point de vue animée par Omar Gningue, le magistrat a révélé que plusieurs ministres et responsables d’institutions publiques ne sont toujours pas à jour dans leurs obligations déclaratives.
Selon les chiffres communiqués par l’OFNAC, 1 594 personnes sont actuellement assujetties à la déclaration de patrimoine au Sénégal. Pourtant, seules 558 déclarations ont été effectivement déposées jusque-là, a-t-il fait savoir au cours de l’émission exploitée par Senego.
Le président de l’institution a également indiqué que huit ministères et institutions n’ont pas encore transmis leurs listes nominatives à l’OFNAC, compliquant ainsi le suivi des autorités concernées.
« Il y a des ministres qui n’ont pas encore fait leur déclaration de patrimoine », a déclaré Moustapha Ka, précisant que certains retards concernent aussi des responsables relevant de l’ancien dispositif.
Face à cette situation, l’OFNAC dit avoir privilégié jusque-là une approche pédagogique et diplomatique afin d’amener les concernés à se conformer volontairement à la loi. Mais le président de l’organe anticorruption avertit que les sanctions prévues pourraient bientôt être appliquées contre les récalcitrants.
Depuis la réforme de 2025, l’OFNAC dispose en effet de nouveaux moyens coercitifs. L’institution peut désormais ordonner une retenue sur salaire équivalente au quart du traitement des personnes concernées après une mise en demeure restée sans effet.
La loi prévoit également des sanctions pénales allant de six mois à quatre ans de prison pour défaut de déclaration de patrimoine, en plus d’une amende représentant le tiers du patrimoine concerné. Les contrevenants risquent aussi une interdiction d’exercer des fonctions publiques.
Concernant la publication des déclarations de patrimoine, Moustapha Ka a rappelé que la législation actuelle n’autorise pas la divulgation du contenu détaillé des patrimoines des ministres et chefs d’institutions, contrairement au président de la République conformément à l’article 37 de la Constitution.
En revanche, l’OFNAC pourra rendre publics les noms des autorités qui refusent de respecter leurs obligations légales. Ces informations pourraient être diffusées sur le site de l’institution, au Journal officiel ou par d’autres moyens de communication publique.
Le président de l’OFNAC a enfin insisté sur la responsabilité individuelle des assujettis, estimant que nul ne peut invoquer l’ignorance de la loi pour justifier un défaut de déclaration.
Mes il ou sonko LE MENTEUR MANIPULATEUR
Si sa bir KHONKALOU mame
apres deux ans….Pfff
C’est le nakhéé mbaay institutionnel , mais qui est fou , seul le peuple sénégalais marche à côté de ses godasses .
y a pas à prévenir par voie diplomatique, ni de dialogue, la loi s’applique autant aux déclarants qu’à vous directeur de l’ofnavc; cessons ce masla qui a fini par installer le tapalé et le recul du civisme. On ne peut bénéficier de postes convoités que l’on sait à priori exigeants à certains égards, et tordre le cou à la Loi
Deja sonko on lui reproche acheté une maison a plus de 1millard bizare ,l’audit commencerait par lui et sait la suite.Lui qui ne respecte rien va subire les conséquences.Il ira en prison et tous les chefs d’accusations incalculables vont le visiter.
Pour Larson
khana sa yaye moko prêté bossam
La purge anti Dioumaye Yoroul Foulah risque de s’intensifier de plus belle.
Cette délicieuse application de cette loi, cachée depuis presque deux ans arrive à point nommé.
Quelle belle trouvaille pour taper sur les non Dioumayiens.
« des sanctions pénales allant de six mois à quatre ans de prison pour défaut de déclaration de patrimoine, en plus d’une amende représentant le tiers du patrimoine concerné. Les contrevenants risquent aussi une interdiction d’exercer des fonctions publiques ».
Sonko borom swaet beuaty, wouyoul Ofnac. Féne rék ngay déf 😀😀😀