Sénégal – Haute Cour de justice : La résolution de mise en accusation contre Macky Sall rejetée pour « vice de forme »

La proposition de résolution visant la mise en accusation de l’ancien président de la République, Macky Sall, a été rejetée par le Bureau de l’Assemblée nationale. L’initiative, portée par le député Guy Marius Sagna, n’a pas franchi l’étape de la recevabilité en raison d’un manquement aux procédures requises.

Selon les informations rapportées par IGFM, la décision du Bureau de l’institution parlementaire est motivée par un « vice de forme ». Il a été constaté que les critères adéquats pour le dépôt d’une telle résolution n’avaient pas été respectés par son initiateur. De ce fait, les membres du Bureau ne se sont pas prononcés sur le fond du dossier et les griefs formulés à l’encontre de l’ancien chef de l’État. Cette issue, basée sur un aspect procédural, n’exclut pas la possibilité qu’une nouvelle démarche soit engagée ultérieurement, à condition qu’elle soit conforme aux règles en vigueur.

Cette actualité s’inscrit dans un contexte de débats sur d’éventuelles poursuites judiciaires contre l’ex-président. La notion de haute trahison, souvent évoquée, a fait l’objet d’analyses par des experts en droit public. Selon nos archives, le professeur Alioune Badara Fall avait précisé que la qualification de haute trahison « dépend du contenu qu’on lui donne », soulignant la complexité juridique d’une telle procédure.

L’argument du « vice de forme » a déjà été soulevé par le passé dans des dossiers concernant l’ancienne majorité. Nos sources rappellent que la défense de Macky Sall, par la voix de ses avocats, avait également pointé des « vices de forme » concernant des rapports d’audit, une stratégie de défense axée sur le respect des procédures légales.