Le gouvernement de la République du Congo a validé, lors d’un Conseil des ministres tenu ce lundi 03 novembre à Brazzaville, un projet de loi instaurant un nouveau code minier. Selon les informations rapportées par Agence Afrique, ce texte, présenté par le ministre des Industries minières et de la Géologie, Pierre Oba, vise à moderniser la législation en vigueur datant de 2005.
Selon nos informations, la réforme était jugée nécessaire car le code minier actuel, promulgué il y a près de deux décennies, est considéré comme dépassé. Le nouveau projet a pour objectif de s’aligner sur la Vision Minière Africaine et la Politique Minière Commune de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). L’ambition est de trouver un équilibre entre les intérêts de l’État et ceux des investisseurs privés, tout en garantissant la sécurité des investissements.
Plusieurs innovations majeures sont introduites par ce projet de loi. Parmi elles figurent l’instauration d’un régime de partage de production et l’obligation pour chaque société minière de droit congolais d’ouvrir 10% de son capital. Le texte prévoit également la création d’un compte séquestre auprès de la banque centrale, qui devra regrouper 30% des fonds alloués au développement des projets miniers, ainsi que la mise en place d’un cadastre minier.
D’autres mesures visent à renforcer le secteur, notamment la possibilité de recourir à des appels d’offres, le renforcement du centre de recherches géologiques et minières, et la création de permis spécifiques pour l’exploitation minière à petite échelle. Une attention particulière est portée à la valorisation du contenu local et à la promotion de la transformation sur place des ressources pour réduire les exportations de matières brutes. Le porte-parole du Gouvernement, Thierry Lézin Moungall, a indiqué que le projet de loi sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
