À l’annonce d’une possible réouverture du procès opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang, le juriste Senghane Senghor a livré une analyse nuancée, mêlant considérations juridiques et questionnements éthiques. Pour le président de la Convergence africaine pour la démocratie et les droits humains, la procédure est légalement envisageable, mais elle soulève de sérieuses interrogations sur le plan éthique.
Sur le plan strictement juridique, Senghane Senghor rappelle sur la rfm que le ministre de la Justice peut saisir une commission chargée d’examiner l’existence de faits nouveaux. « La loi prévoit que le ministre de la Justice forme une commission composée d’acteurs de son département, notamment des magistrats expérimentés », explique-t-il. Toutefois, précise-t-il, l’avis de cette commission n’est pas contraignant.
Pour autant, la compétence du ministre s’arrête là. « La décision du ministre n’a pas vocation à rouvrir le procès en elle-même. Le reste de la procédure relève exclusivement des magistrats », souligne le juriste. Il revient ainsi à la Cour suprême d’apprécier l’existence réelle de faits nouveaux, et, le cas échéant, de décider d’un renvoi devant le juge du fond. « Le dossier peut parfaitement être fermé à ce stade si aucun élément nouveau n’est établi », ajoute-t-il.
Mais au-delà de la légalité, Senghane Senghor met en avant un problème d’éthique publique. Il s’interroge : « Une personnalité de l’État peut-elle utiliser sa position pour relancer un dossier qui la concerne personnellement, surtout lorsqu’il s’agit d’une affaire déjà conclue ? ». À ses yeux, les textes ne doivent pas servir à « régler des problèmes personnels », mais à « traiter les affaires des Sénégalais ».
Le juriste estime que la Cour suprême se trouvera face à une équation délicate. « C’est un jeu à quitte ou double », dit-il, pointant le risque de porter atteinte aux droits de Mame Mbaye Niang si des éléments nouveaux, obtenus dans des conditions discutables, étaient retenus. « La Cour suprême devra apprécier non seulement l’existence des faits nouveaux, mais aussi les conditions dans lesquelles ils ont été obtenus », insiste-t-il.
En définitive, ajoute Senghane Senghor, si la forme peut être respectée, c’est bien le fond et l’éthique de l’action publique qui constituent le cœur du débat et la principale responsabilité des magistrats appelés à se prononcer.
En gros les autres peuvent comploter contre Sonko quand ils étaient au pouvoir et nuire à sa vie mais quand pastef est au pouvoir, il ne peuvent pas aller chercher la vérité avec les vrais faits pour la rétablir. Ki dal mo nekh.
Aye wakhou tappales rekkkk….
Faire jouer la majorite et classer ce dossier politique dont mame mbaye a lui meme reconnu que il avait un rapport. Bayi lene tappale yi. Sonko mome meme s’il le faut avec milles cadavres, il va participer a toute les futures ections au Senegal inshalah….
De qui se moque-t-on ? Cette affaire est définitivement jugée et classée. Car le diffamateur de Mame Mbaye Niang a été condamné en première instance, en deuxième instance cette décision de justice a été confirmée. Son rabat d’arrêt rejeté par le tribunal. Il n’y a aucun fait nouveau qui puisse permettre la réouverture de ce dossier. Acceptez le fait que votre mec ne pourra vraiment pas être candidat en 2029 malgré l’agitation dont il fait montre depuis que les portes pour 2029 lui sont définitivement closes. Allez à la recherche d’un candidat de rechange en lieu et place de vous arcbouter sur des illusions.
Beugue ngour rék diar na li yeup? Meedes a la fin waye.
yaw xanaa cousin diomaye nga ?
Où était ce juriste de merde avec son éthique à géométrie variable quand la procédure a été honteusement accélérée pour empêcher la candidature de Sonko. Le nafékhisme est la chose la mieux partagée au Sénégal, surtout chez ces soi- distants intellectuels de pacotille
Kajoor a raison. Les avocats de Mame Mbaye Niang ne sont pas des dormeurs
Faire jouer la majorité pastef au parlement et abroger les dispositions du Code Électoral d’abord. Avec la justice l’on ne jure de rien.