« Renvoi en jugement : Le juge a-t-il l’obligation d’envoyer Sonko en prison avant le jugement ? » (Par D. Mine)
Beaucoup de personnes se posent la question de savoir si Ousmane Sonko ira en prison en attendant son procès puisque le Doyen des juges, Oumar Maham Diallo, l’a renvoyé devant la chambre criminelle du tribunal de grande instance de Dakar.
En effet, il fut un temps où toute personne devant être jugée pour crime devait retourner en prison, si elle n’était pas détenue. En effet, l’article 175 du Code de procédure pénale dispose que «si le juge d’instruction estime que les faits constituent une infraction qualifiée crime par la loi, il rend une ordonnance de mise en accusation devant la Cour d’assises. La décision de renvoi devant la Cour d’Assises doit être précédée d’une ordonnance de prise de corps contre l’accusé».
Toutefois, cette disposition a été revue par la loi n° 2014-28 du 03 novembre 2014. A partir de cette date, le juge d’instruction ne renvoie plus le dossier devant la cour d’assises, mais devant les chambres criminelles qui sont créés au sein des tribunaux de grande instance. Aussi l’exécution de l’ordonnance de prise de corps n’est plus obligatoire.
L’article 238 du Code de procédure dispose depuis cette date que «l’accusé qui a été mis en liberté ou qui n’a jamais été détenu se présente, au plus tard la veille de l’audience, au greffe (de la chambre criminelle) qui s’assure de sa représentation en justice». L’article 239 (Loi n° 2014-28 du 03/11/14) ajoute que « l’ordonnance de prise de corps est exécutéee, si dûment convoqué par voie administrative au greffe de la Chambre criminelle et sans motif légitime d’excuse, l’accusé ne se présente pas au jour fixé pour être interrogé par le président de la Chambre criminelle».
Le même article ajoute que «l’ordonnance de prise de corps est également exécutée sur décision motivée du président de la Chambre criminelle lorsqu’il estime que la détention de l’accusé est nécessaire. Cette décision est sans recours».
En conclusion, Ousmane Sonko ne va pas en prison avant son procès, sauf s’il ne se présente pas la veille de son jugement ou que le président de la chambre criminelle estime que sa détention est nécessaire à la manifestation de la vérité.
La réponse est oui car c’est ce qui est écrit dans le code pénal après révision criminalisant le viol.
Bilahi je le jure devant le tt puissant qu’une élections présidentielles sans Ousmane sonko est impossible Macky Sale et ses comploteurs autour de lui qui brûleront ts enfer ne savent pas ce qui les guettent leur filles et fils de loin où de proches on les à repère et Macky sale n’a qu’à ce faire attention à ces déplacements ce n’est pas les forces de l’ordre qui vont lui protégé d’un coup de balle en plein poitrine très ATTENTION !!! « Macky Sall est un danger pour le Sénégal » propos de Wade en 2013
Aujourd’hui la question que l on se pose est tout simple :Sur quoi Maham Diallo s’est fondé et qui le rattaché à son intime conviction pour décider d une ordonnance de renvoie devant la chambre criminelle.
Un magistrat peut cacher son intime conviction aux citoyens mais il ne peut pas le cacher à Dieu.
Cette forfaiture pour aller à un procès sur commande doit sonner le réveil et la mobilisation de tous les citoyens épris de paix et de justice. Mt Maham Diallo vient de valider sa prise de position des le début de cette affaire. Comment dans une affaire de viol où le certificat médical est négatif peut faire l objet d un jugement ?Cette décision sans commune mesure interpelle tous les honnêtes citoyens au delà de Pastef. La mobilisation c est maintenant. ce qu une instruction n’a pas prouve aucun jugement ne pourra le faire. L’essentiel c’est de satisfaire les commanditaires pour arriver à une condamnation écartant le leader de Pastef.
Le combat c’est maintenant ,d abord de principe avant d’être politique.
Continue à délirer. T es pas encore réveillé? Mec Sonkolait est assez gaillard pour se défendre lui-même en plus il a 14 avocats ou plus pour un qui se dit innocent! Va travailler et moins bavarder.
Je sais que vous les souteneurs de Sonko vous rêvez et le réveil sera brutal pour vous car au moment où les Sénégalais choisissent des dirigeants intègres honnêtes et véridiques pour être leurs candidat à l’élection présidentielle 2024 vous vous focalisez sur le choix d un homme tortueux, violent, rancunier dont le mensonge est son habitude avérée et s’y ajoute les problèmes de mœurs aux quels jamais dans l histoire politique du Sénégal un leader n’a été mêlé à plus forte raison d être traduit en justice .Par conséquent préparez vous à aller en prison où mourir en voulant empêcher la justice de sévir sur un délinquant ayant commis un CRIME
c’est aujourd’hui que vous critique maham Diallo et pourtant il répondue toute vos besoins et vos désirs sur le dossier c’est votre leader qui réclame le procès par ce que il a 14 avocat et il refuse le teste ADN le teste seulement pourrait l’innocente
Maham Diallo à était commandité par farba ngom et Macky Sall. Je te jure l’heure de la révolution à sonné. Kou doudoun doo gor. Macky il sait que Ousmane sonko ET futur président du Sénégal. Macky Sé fini pour toi inchallah
Macky Sé un dictateur
De toute façon il y aura que des regrets après le ko hélas les imbéciles utilisent souvent la force car ils sont incapables de réfléchir…tout le monde sait que Sonko est innocent et ce qui anime ce procès c’est juste empêcher Sonko de devenir président…donc tout le reste c’est du bla bla inutiles…Mais Heureusement qu’il y a ALLAH pour punir les méchants et mécréants…Un peuple dans la misère est prêt à mourir…
Mais Sénégalais yi lane moy séne problème pourtant chaque jour gnou jugé fii niit viol , vol ou meurtre té kéneu dou wakh khana niit yoyou amougnou Yaye wala baye mayléne gnou diamm waay
Reponse à Faya
nit yoyou gnou juge viol tous les jours au Senegal il ya des preuves en particulier le CERTIFICAT MEDICAL (pour Sitour Ndour et Cheikh Yerim Seck condamne pour viol le certificat medical est clair). Dr Alfouseyni Gaye qui a délivré le certificat medical prouvant que Adji Sarr n a pas eu de rapport sexuel les 48 heures passées, Gaye sa vie est en danger et il est retourne a Kolda. Ca c est la SCIENCE qui apporte la preuve mais des LAPOTOS comme toi ne comprennent pas la science. En tout cas, les Sénégalais sont prêts a affronter MAcky Tall et sa clique, le combat aura lieu et le sang coulera mais le peuple gagnera et MAcky et sa bande seront tous dégagés.
Question: pourquoi n arrêtez vous pas Ousmane Sonko? Le Senegal est le seul pays au monde ou un homme est accuse de viol mais il est libre !!!!!!!! Si MAcky est garçon (comme on dit a Abidjan il n a qu a arrêter Sonko? Macky est un poltron un TAPETE il va etre déloge du palais
merci bcp Faya boudé sonko mofi gueune on va voir l’état reste tjrs l’état
Quelque chose me dit que ce procès sera rejugé après ce régime…les juges de Macky Sall peuvent écarter Sonko…mais un autre régime rejugera les faits et les comploteurs payeront…
Adji, tu as voulu ton procès… maham et le procureur t’ont servi. A toi de jouer…..
Les juges de Macky Sall peuvent condamner Sonko…mais quelque chose me dit que le procès sera réouvert et rejugé par un autre président qui avait beaucoup d’estime pour Ousmane…
Reponse à Faya
nit yoyou gnou juge viol tous les jours au Senegal il ya des preuves en particulier le CERTIFICAT MEDICAL (pour Sitour Ndour et Cheikh Yerim Seck condamne pour viol le certificat medical est clair). Dr Alfouseyni Gaye qui a délivré le certificat medical prouvant que Adji Sarr n a pas eu de rapport sexuel les 48 heures passées, Gaye sa vie est en danger et il est retourne a Kolda. Ca c est la SCIENCE qui apporte la preuve mais des LAPOTOS comme toi ne comprennent pas la science. En tout cas, les Sénégalais sont prêts a affronter MAcky Tall et sa clique, le combat aura lieu et le sang coulera mais le peuple gagnera et MAcky et sa bande seront tous dégagés.
Question: pourquoi n arrêtez vous pas Ousmane Sonko? Le Senegal est le seul pays au monde ou un homme est accuse de viol mais il est libre !!!!!!!! Si MAcky est garçon (comme on dit a Abidjan il n a qu a arrêter Sonko? Macky est un poltron un TAPETE il va etre déloge du palais
Je sais que vous les souteneurs de Sonko vous rêvez et le réveil sera brutal pour vous car au moment où les Sénégalais choisissent des leaders dignes intègres et véridiques vous vous focalisez sur le choix d’un homme tortueux, violent, rancunier et enfin trempé dans des histoires de mœurs répétitives dont la dernière est la goutte d’eau qui va déborder le vase donc si vous pensez que par des manifestations ou des langages de violence vous pouvez empêcher la justice de sévir contre un délinquant accusé de crime, préparez vous à aller en prison ou mourir pour sa cause mais force restera à la loi . Vive le Sénégal Vive la République
AMATH tu dors debout un peuple est plus fort que toute une armée et les predictions de CHEIKH ANTA sont entrain de se realiser vtre MACKY va sortir pied nu du palais
Je me demande quel est le juge qui va mettre en prison le Président Ousmane Sonko.
La haine qui anime tous les petits bandits envers notre chère casamance sera combattue avec force par les vaillants fils.
macky cherche à repousser les élections mais il ne réussira pas. Nous allons nous dresser devant tout ce qu’il a comme arsenal de guère pour mettre fin à son régime dictatorial.
Le peuple a assez de ces bandits de grands chemins des délinquants à cols blancs, des voleurs.
Au lieu de s’en prendre à notre cher Ousmane il est plus honnête de mettre à l’arrêt des voleurs de 25 milliards du corona.
Les juges il ne faut jamais suivre aveuglement ces bannis de la société.
Parce que après tous ceux qui resterons en vie le compte rendu sera difficile et pénible pour vous.
Nous espérons que mahama signe la fin de son règne.la haine qui l’anime envers Sonko ,la casamance toute entière sera chèrement payée jusqu’aux derniers centimes.
Il est entrain de signer sa fin et la fin de ce régime dictatorial voleur corrompu et malhonnête. maky cherche à repousser les élections mais ne réussira pas parceque l’ouragan qui est en éclosion va le dévaster de la plus belle manière
Envoyer le en prison niou kate sen ndeye mou diékh .
La révolution est en marche .
Allahou Akbar!!!!’
Bilahi je le jure devant le ts puissant une élection présidentielle sans Ousmane Sonko ne pourrai pas se tenir au Sénégal Macky sale et les comploteurs qui brûleront ts en enfer ne savent même pas ce qui les guettent je suis… Où les fils et filles de ces proches son à nos porté bilahi le Sénégal basculera vers des lendemains difficile Wade wakhone Nako Macky sale est un danger pour le Sénégal et l’histoire lui donne raison et Macky sale n »a qu’à faire attention à ces déplacements ce n’est pas des forces l’ordre qui vont lui protégé d’un coup de balle en plein poitrine très ATTENTION !!!!
Arrêtez vos manipulations et mensonges, les sénégalais ne sont pas dupes. Dans Le même certificat médical que vous citez, le docteur Alphousseyni Gaye a bien mentionné qu’il a fait un prélèvement pour un test ADN. Le juge a alors proposé à l’accusé de faire le test s’il n’a rien à se reprocher, afin de prouver son innocence. Il a malheureusement refusé. Il a également refusé de répondre aux questions du juge sur le viol. Donc le juge a logiquement décidé de le renvoyer en chambre criminelle pour un jugement. Procès rék, d’autant que Les sénégalais ont besoin de savoir qui a menti jusqu’à faire tuer 14 jeunes en mars 2021. Koussi dé yaye perte, niou soulila moudiekh. Force restera à la. Vive le Sénégal ????????
DIAKHINE tu es le plus grand menteur des repondeurs automatiques .Toi tu nes pas un musulman depuis quand ALPHASSEYNOU GUEYE a demandé un test ADN pour un certificat médical vierge.Le ridicule ne tue pas dans ce pays .ET vous savez quoi je peux vous jurer que le juge qui sera désigné sera un halpullard
Je peux vous jurer que le juge qu’on va designer pour juger OUSMANE SONKO sera un halpullard