Rejet de la loi interprétative d’amnistie : le Groupe Parlementaire Pastef les Patriotes prend acte de la décision …

Le groupe parlementaire de Pastef salue la décision du Conseil constitutionnel rejetant la loi interprétative d’amnistie.

Dans un communiqué, les députés patriotes soulignent que cette décision consacre l’imprescriptibilité des crimes de sang et ouvre la voie à des poursuites contre leurs auteurs, complices et commanditaires.

Selon un communiqué, le Groupe Parlementaire Pastef les Patriotes prend acte de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025.

« Il ressort de cette décision que: 1. Aux termes du Considérant 31, l’assassinat, le meurtre, la torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants sont des crimes imprescriptibles qui ne peuvent être couverts par une loi d’amnistie; 2. Les victimes ont un droit à réparation, conformément à l’article 2 de la loi interprétative. Ainsi, la décision du Conseil Constitutionnel confère à toutes les victimes la possibilité de déposer des plaintes contre les meurtriers, assassins, tortionnaires, nervis, leurs complices et surtout les commanditaires », lit-on dans le communiqué.

D’après la même source, Pastef les Patriotes, attaché à l’idéal de justice, constate que sa revendication ferme de ne pas laisser impunis les crimes de sang a trouvé un écho favorable dans cette décision du Conseil Constitutionnel.

« Il appartient désormais à la Justice d’en tirer toutes les conséquences, et ce, en toute indépendance », poursuit le communiqué.