Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la loi portant création du Conseil national de régulation des médias (CNRM). Cette décision, qui censure partiellement le texte, marque un revers juridique pour le ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, dirigé par Alioune Sall.
Selon les informations d’IGFM, la haute juridiction a statué le 7 avril 2026 à la suite d’un recours introduit par des députés de la coalition Takku Wallu Sénégal. Dans sa décision, le Conseil a déclaré contraires à la Constitution les tirets 3 et 4 de l’alinéa 4 de l’article 33, ainsi que l’alinéa 2 de l’article 31 de cette nouvelle législation.
Ces dispositions, désormais écartées de l’ordre juridique, concernaient des pouvoirs de sanction initialement prévus par la réforme. En motivant sa décision, la juridiction a estimé que ces articles portaient atteinte aux droits des journalistes, réaffirmant que la liberté de la presse demeure une valeur protégée par la Constitution sénégalaise.
Notre rédaction souligne toutefois que l’architecture globale de la loi n’est pas invalidée. Les autres articles sont maintenus, mais le Conseil constitutionnel les a assortis de réserves d’interprétation. L’application du texte devra par conséquent se conformer strictement aux garanties encadrant l’exercice de la profession.
Du côté des requérants, ce verdict a été accueilli comme un aboutissement. La députée Aïssata Tall Sall a déclaré que cette décision rappelle au Gouvernement le caractère sacré de la liberté de la presse au Sénégal, qualifiant la censure de ces dispositions de victoire pour la démocratie.