Moins de trois mois après l’alternance politique du 24 mars 2024, une première crise de confiance se dessine entre le nouveau pouvoir et le monde des médias au Sénégal. Au cœur des tensions : le projet de loi portant création du Conseil national de Régulation des Médias (CNRM), récemment voté par l’Assemblée nationale, qui a provoqué une levée de boucliers des professionnels du secteur, menés par le Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse du Sénégal (CDEPS).
Les critiques formulées sont doubles, portant autant sur la méthode que sur le fond. Sur la forme d’abord, le CDEPS déplore une absence totale de concertation. « Aucun cadre formel de discussion n’a été mis en place, et le texte final n’a pas été partagé avant son adoption en Conseil des ministres », regrette l’organisation. Une démarche perçue comme un signal extrêmement négatif dans un secteur où le dialogue est traditionnellement la clé de voûte des réformes.
Mais c’est sur le fond que les inquiétudes sont les plus vives. Les éditeurs de presse estiment que plusieurs dispositions du texte contreviennent frontalement à la jurisprudence récente de la Cour suprême, gardienne des libertés fondamentales. Ils rappellent deux décisions majeures de 2025 : un arrêt du 11 décembre qui consacrait le principe selon lequel « la création d’un organe de presse n’est soumise à aucune autorisation préalable », et une décision de juin suspendant un arrêté qui visait à interdire des médias jugés « non conformes ».
Pour les professionnels, le projet de CNRM apparaît comme une tentative de contourner ces protections judiciaires. En ligne de mire, les pouvoirs de sanction exorbitants accordés au futur régulateur. Le texte prévoit en effet la possibilité de fermer administrativement un média, de suspendre sa diffusion, de bloquer des contenus en ligne ou de couper l’accès à des plateformes, le tout sans contrôle préalable d’un juge et, pour certaines mesures, sans même une mise en demeure.
Un autre point de crispation majeur réside dans les prérogatives quasi discrétionnaires du président du CNRM. Nommé intuitu personae, ce dernier pourrait, de sa seule initiative et sans délibération collégiale, ordonner l’arrêt d’une émission ou la suspension d’un site d’information. « De tels pouvoirs font peser une menace directe sur l’indépendance éditoriale et la viabilité économique de nos entreprises », alerte le CDEPS.
L’enjeu, insistent les acteurs des médias, dépasse largement leur seul secteur. Il s’agit, selon eux, d’une question fondamentale pour l’équilibre démocratique du pays, qui concerne l’ensemble des citoyens, la société civile et les forces politiques. Comme le résume Mamadou Ibra Kane au nom du CDEPS, la question est de savoir si « la modernisation de la régulation peut s’opérer sans altérer les garanties constitutionnelles ». La réponse qui sera apportée à cette interrogation sera, sans nul doute, un test majeur pour le nouvel exécutif et pour la vitalité de la démocratie sénégalaise.
La cour supreme est là
Aucune lois anticonstitutionnelle ne peut prosperer dans ce pays