« Refonder la justice pour mettre fin aux pratiques politiques du pouvoir judiciaire » (Dr Aziz Mbodj)

Soutien total à Bassirou Diomaye FAYE, excellent juriste qui aurait du être un bon juge. Tu es sous mandat de dépôt mais tu es libre parce que tu as la conscience tranquille.

Hommage à un ami…

« En dehors du contentieux électoral dont la gestion est chaotique dans certains pays, des candidats peuvent être écarté de la compétition électorale, des libertés et droits politiques bafoués du fait d’une instrumentalisation de la justice. L’utilisation du juge ou de la justice à des fins purement politiques semble se justifier par la fausse institutionnalisation du principe de la séparation des pouvoirs. Son importance et sa portée sont souvent faussées par les rapports institutionnels et officieux de domination que le pouvoir exécutif exerce sur les autres pouvoirs mais surtout sur le pouvoir judiciaire.

Érigé en pouvoir constitutionnel, la justice est souvent à la solde du pouvoir exécutif qui peut la mettre en branle pour traquer des opposants comme l’exemple de la restauration de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) au Sénégal qui, malgré l’enthousiasme qui l’accompagnait, dans la perspectives de la traque des biens présumés mal acquis, a accouché d’une souris. L’affaire de la caisse d’avance de la Mairie de Dakar et l’affaire Ndiaga DIOUF peuvent aussi être cité comme des exemples.

La partialité et le favoritisme, dont les juges sont accusés, sont organisés par les lois qui déterminent les juridictions et le système judiciaire. La première difficulté réside dans l’amalgame qu’il y a entre ministère public et ministère de la justice. La fonction politique du ministre de la justice, qui est responsable devant le Président de la République, explique pourquoi l’exécutif est trop lié au pouvoir judiciaire.

Aussi l’essentiel des rapports des organes de contrôle de la gestion des deniers publics est soumis au Président de la République. C’est lui seule qui dispose de la prérogative de saisir le Procureur pour le déclenchement de l’action publique. Ainsi, il semble que si l’exécutif ne le souhaite pas, les dossiers peuvent ne pas connaître de suite.

Tout cela rentre dans ce que l’on peut appeler les pratiques politiques du pouvoir judiciaire. Le juge s’aligne ou est aligné dans une position de protection des intérêts du pouvoir au détriment des droits fondamentaux de l’homme dont il est le véritable garant ».