Le Conseil constitutionnel a mis fin au recours des députés de l’opposition contre le retour d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, en se déclarant incompétent pour juger l’affaire. Pour le juriste Cheikh Tidiane Diouf, spécialiste du droit pénal, la bataille était perdue dès la saisine.
«Tout ce que je trouvais anormal, ce n’était pas la décision, mais la saisine elle-même», dit-il dans L’Obs, estimant que les requérants ont confondu les articles 74 et 92 de la Constitution.
Selon lui, le dossier relevait de l’organisation interne de l’Assemblée nationale, domaine hors de portée du Conseil. «Le Conseil constitutionnel n’est pas compétent pour les actes de l’Assemblée», tranche-t-il.
Il ajoute que la décision est définitive. «C’est terminé. C’est acté», affirme-t-il, excluant tout recours devant la Cour suprême ou une autre juridiction.
Le juriste évoque toutefois une possible réforme future. Une révision constitutionnelle pourrait, à terme, donner plus de marge à une future Cour constitutionnelle sur certains actes parlementaires.
Honneur à Sonko
Le droit est dit et bien dit
Ces opposants sans base doivent laisser les élus travailler sereinement