Projet de loi d’amnistie en mode ‘fast-track’ : Le bureau de l’Assemblée convoqué ce lundi
Le président de la République, Macky Sall, a engagé une procédure accélérée, connue sous le nom de « fast-track' », pour l’adoption d’un projet de loi d’amnistie. Cette démarche vise à faire adopter le projet de loi avant la fin de la semaine, face à l’approche de la fin du mandat présidentiel le 2 avril, et dans un climat d’incertitude quant à la date de la prochaine élection présidentielle.
Le projet de loi, présenté comme un moyen d’apaiser le climat politique et social, de renforcer la cohésion nationale et de consolider le dialogue national, permettrait également à certaines personnes ayant eu des démêlés avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique. Le président Sall, qui a déjà usé de son droit de grâce constitutionnel, cherche à prolonger ces mesures de décrispation.
La rapidité de la procédure est soulignée par la convocation du bureau de l’Assemblée nationale ce lundi 4 mars 2024, pour une réunion de la Conférence des Présidents, prévue à 15 h 00 dans la salle Marie Joséphine DIALLO du nouveau bâtiment de l’Assemblée. L’ordre du jour se concentrera sur le calendrier de travail pour l’examen des affaires en instance.
Le projet de loi d’amnistie présenté par le président Sall concerne les faits commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024. Cette initiative présidentielle, portée personnellement par Macky Sall à l’Assemblée nationale, illustre la volonté de l’exécutif de mener à bien cette réforme dans des délais très courts, en utilisant la procédure du « fast-track' » pour assurer son adoption rapide.