Procès Khalifa Sall – Me Ibrahima Diao: « Ils veulent que nous quittions ce procès… »

« Les fonds de dotations sont destinés à la Ville de Dakar…« , précise Me Ibrahima Diao qui démontre que ces fonds appartiennent exclusivement à la Ville de Dakar et non à l’Etat. En ce septième jour du procès en appel de Khalifa Sall, les conseils de la Ville de Dakar ont tenté de démontrer que la mairie est appelée à se constituer  partie civile.

Il a été beaucoup question de l’irrecevabilité ou non de la constitution de partie civile de la Ville de Dakar, dès l’entame du procès, ce mardi 24 juillet 2018.

« La naissance de cet acte trois (3) de la décentralisation a donné naissance à une certaine autonomie aux mairies« , rappelle Me Ibrahima Diao qui estime qu’on ne peut pas laisser l’Etat du Sénégal faire  n’importe quoi dans cette affaire en disant que ces fonds lui appartiennent « alors qu’ils appartiennent exclusivement à la Ville de Dakar… »

« L’Etat du Sénégal se lève un bon jour pour dire que maintenant ces fonds m’appartiennent. De quel droit? Et dire un bon jour que M. Mbaye Touré, M. Khalifa Sall voila, vous avez détourné des fonds qui m’appartiennent« , tonne Me Diao.

Il poursuit: « Ces fonds incriminés sont des deniers publics de la Ville de Dakar au sens des article 1 et 2 du décret qui porte règlement général de la comptabilité publique ». Règlement qui dit que ces fonds sont des deniers publics de la Ville de Dakar, « parce qu’il y a des deniers publics de la Ville de Dakar et des deniers publics de l’Etat… Ils veulent que nous quittions cette salle, ils veulent que nous quittions ce procès… parce que nous nous appuyons sur le droit… »

Le conseil de la Ville de Dakar demandera, à la fin de sa plaidoirie, au juge Demba Kandji de déclarer recevable la constitution de la mairie.

Pour sa part, Me Ousseynou Gaye, lui aussi pour le comte de la Ville de Dakar… estime que l’Etat du Sénégal avait sa place ailleurs, car les faire revenir sur des exceptions d’irrecevabilité de la Ville de Dakar serait une stratégie visant à faire « un trou » dans la tournure du procès.

« C’était quand même curieux que l’agent judiciaire de l’Etat soit le premier à être informé que le préfet de Dakar avait demandé une seconde lecture« , ce qui montre, selon lui, « cette cohésion de l’Etat et ses démembrement dans ce procès« .

« Ce qui a changé en phase d’appel, c’est que le conseil municipal de Dakar a procédé à la seconde lecture. Ainsi, le préfet de Dakar ne peut pas demander une troisième lecture. Le préfet de Dakar n’a rien d’autre à faire que constater que cette seconde lecture a été faite (…) Seule la partie civile peut faire revenir ce procès alors que le juge a déjà statué… La constitution de partie civile ne peut poser problème…Une partie civile peut se constituer à tout moment du procès« , persiste Me Gaye.