Procédures collectives : les acteurs judiciaires à l’école des bonnes pratiques OHADA

L’Association des Mandataires Judiciaires du Sénégal (AMJS) et la Commission nationale OHADA du Sénégal ont démarré, ce vendredi à Saint-Louis, un séminaire de trois jours consacré au renforcement des capacités des acteurs judiciaires sur la mise en œuvre de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif.

À l’ouverture des travaux, le président de l’AMJS, Me Isma Daddis Sagna, a souligné l’importance de ce texte, adopté en 1998 et révisé en 2015, dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Il a insisté sur la nécessité d’une application rigoureuse et harmonisée des procédures, notamment le règlement préventif, la conciliation et le redressement judiciaire.

Les travaux portent notamment sur la cessation des paiements, le diagnostic économique et financier des entreprises en difficulté, ainsi que sur le rôle du parquet et des mandataires judiciaires dans le suivi et le redressement des entreprises.

Pour Me Sagna, les mandataires judiciaires doivent être considérés comme des « artisans de la seconde chance », leur mission étant de rechercher des solutions permettant de préserver, autant que possible, l’outil de production, les emplois et les intérêts des créanciers.

Ce séminaire doit également favoriser une meilleure collaboration entre magistrats, parquet, mandataires judiciaires et acteurs institutionnels, afin d’améliorer l’efficacité des procédures collectives au Sénégal.

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