Au Sénégal, lorsque les époux ne parviennent pas à un divorce par consentement mutuel, la rupture du mariage peut être demandée dans le cadre d’une procédure de divorce contentieux. Dans ce cas, l’article 166 du Code de la famille énumère 10 causes pouvant justifier le prononcé du divorce. Ces causes sont les suivantes :
L’absence déclarée de l’un des époux ;
L’adultère de l’un des époux ;
La condamnation de l’un des époux à une peine infamante ;
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Le défaut d’entretien de la femme par le mari ;
Le refus d’exécuter les engagements pris en vue de la conclusion du mariage ;
L’abandon de famille ou du domicile conjugal ;
Les mauvais traitements, excès, sévices ou injures graves, lorsqu’ils rendent impossible la poursuite de la vie commune ;
La stérilité définitive, médicalement établie ;
Une maladie grave et incurable de l’un des époux, découverte pendant le mariage ;
L’incompatibilité d’humeur, lorsqu’elle rend intolérable le maintien du lien conjugal.
Ainsi, le divorce contentieux ne repose pas uniquement sur la volonté de l’un des époux de mettre fin au mariage. La demande doit s’appuyer sur l’une des causes prévues par la loi et être soumise à l’appréciation du juge.
À retenir : l’article 166 du Code de la famille sénégalais prévoit exactement 10 causes de divorce contentieux. Elles constituent les fondements légaux sur lesquels un époux peut s’appuyer pour demander au juge de prononcer la dissolution du mariage, à défaut de consentement mutuel.
Avec Codepenalsn
