Plus de 50 milliards de FCFA ont été recouvrés par l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC) depuis sa création. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a communiqué ce bilan à l’ouverture d’un atelier consacré aux compétences des acteurs de la chaîne pénale.
Le bilan de l’ONRAC dépasse les 50 milliards de FCFA recouvrés depuis sa création, a indiqué le ministre lors de cette rencontre organisée à Dakar du 5 au 8 octobre 2026. Les participants travaillent sur les procédures de saisie, de confiscation et de recouvrement des biens issus d’activités criminelles. « Le crime ne doit pas payer », a déclaré Me Moussa Sarr.
Une chaîne judiciaire à coordonner
Pour le ministre, une condamnation peut perdre une partie de son effet si les biens provenant de l’infraction restent entre les mains de leur propriétaire. L’ONRAC, institué par la loi n°2021-34 du 23 juillet 2021, intervient dans le dispositif national de récupération des avoirs criminels.
L’ampleur de l’activité récente souligne l’importance de cette coordination. En 2025, l’ONRAC a enregistré 200 saisies, soit 104 % de plus que l’année précédente. Les cautionnements versés ont atteint 21,2 milliards de FCFA, contre 1,4 milliard lors de l’exercice précédent. Le Pool judiciaire financier (PJF) a émis 38 ordonnances de saisie, derrière le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, qui en a délivré 49.
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Me Moussa Sarr a également évoqué le Pool judiciaire financier, créé en 2023 et installé en septembre 2024, ainsi que l’encadrement des techniques spéciales d’enquête et la réforme des règles sur les saisies et confiscations. Il appelle à une meilleure coordination entre les intervenants : les enquêteurs identifient le patrimoine, le procureur sollicite les saisies, le juge d’instruction les ordonne et la juridiction peut prononcer les confiscations. L’ONRAC est ensuite chargé de gérer les biens et d’exécuter les décisions.
Gérer les biens sans perdre leur valeur
La gestion des biens saisis ne se limite pas à leur conservation. En 2025, l’ONRAC a organisé 19 ventes publiques aux enchères dans six régions, pour 2,23 milliards de FCFA de recettes. Dakar en a concentré 85 %, tandis que Kédougou a représenté 55 % des lots écoulés, principalement du matériel lié à la lutte contre l’orpaillage clandestin. Ces ventes donnent une mesure concrète des enjeux de gestion et de valorisation évoqués par le ministre.
Me Moussa Sarr préconise de commencer l’enquête patrimoniale dès le début de la procédure, afin de limiter les risques de transfert ou de dissimulation des avoirs. Il a notamment cité les sociétés écrans, les contrats d’assurance-vie et les cryptoactifs. Il souhaite aussi que l’ONRAC soit associé rapidement à la gestion des biens saisis, pour prévenir leur dégradation ou une perte de valeur.
Le ministre a rappelé qu’une saisie ne vaut pas condamnation. Les personnes concernées doivent pouvoir contester les mesures, tandis que les droits des tiers de bonne foi doivent être protégés. Magistrats, enquêteurs, représentants des administrations financières, professionnels du droit, acteurs bancaires et de l’assurance ainsi que des experts prennent part aux travaux. Journaldusenegal rapporte que le programme comprend des cas pratiques, la rédaction d’actes et une audience simulée. L’atelier bénéficie de l’appui technique et financier de la Facilité africaine de soutien juridique.
