Le gouvernement français vient de subir un revers législatif majeur concernant l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. L’examen du projet de loi constitutionnelle devant redéfinir le statut de l’archipel a été brusquement interrompu à l’Assemblée nationale, marquant un coup d’arrêt inattendu pour l’exécutif.
Selon l’agence Anadolu, les députés français ont adopté ce jeudi une motion de rejet préalable. Approuvée par 190 voix contre 107, cette procédure a été rendue possible par une conjonction des votes des groupes de gauche et du Rassemblement national (RN). Concrètement, cette adoption entraîne la suspension immédiate du texte, empêchant ainsi son examen en séance et l’étude des amendements.
Face à ce blocage, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dénoncé un refus de débat parlementaire. Il a souligné que cette décision privait les Calédoniens d’une discussion essentielle sur leur territoire. Le chef du gouvernement a précisé que l’État prendrait ses responsabilités, écartant l’immobilisme comme le passage en force, et a annoncé la convocation prochaine des signataires de l’accord de Bougival. En amont du vote, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, avait alerté sur le risque de renvoyer le processus politique « des années en arrière ».
Le texte suspendu visait à inscrire dans la Constitution française les accords conclus en 2025 entre l’État et les acteurs politiques locaux. Il prévoyait la création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » disposant de sa propre nationalité, tout en conservant un lien officiel avec la France. Le projet incluait également une modification sensible du corps électoral, ouvrant le droit de vote aux élections locales aux résidents de longue durée.
Ces dispositions cristallisent les oppositions. Le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principale force indépendantiste, rejette le maintien du lien avec la France et redoute une dilution du vote kanak avec l’élargissement du corps électoral. À l’Assemblée, les députés de gauche ont justifié leur vote par la nécessité de relancer les négociations en l’absence d’adhésion du FLNKS. De son côté, le RN a motivé son rejet en qualifiant le projet de « dangereux ».
Le texte est désormais renvoyé dans la navette parlementaire entre les deux chambres. Son adoption dans sa forme initiale s’annonce toutefois compromise, dans un climat politique insulaire toujours marqué par de profondes divergences sur le processus de décolonisation.