Ngouda Mboup : « Nul n’a le droit d’organiser une déclaration de politique générale sur la base d’un faux règlement intérieur »

Ngouda Mboup : « Nul n’a le droit d’organiser une déclaration de politique générale sur la base d’un faux règlement intérieur »

L’enseignant-chercheur en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD), Mouhamadou Ngouda Mboup est formel : « Nul n’a le droit d’organiser une déclaration de politique générale sur la base d’un faux règlement intérieur ».

Selon Mouhamadou Ngouda Mboup, il y va de la crédibilité de l’Etat et de l’exemplarité des institutions. « Le faux et usage de faux est prévu et sanctionné par les lois de la République« , déclare-t-il.

« Il ne suffit pas que la loi soit violée pour qu’on nie son existence. Que ceci nous serve d’avertissement« , explique l’enseignant-chercheur en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD).

D’après lui, le faux règlement intérieur de l’Assemblée nationale viole les prérogatives du Président de la République, du Conseil constitutionnel et de l’Assemblée nationale elle-même.

« Dans notre droit positif, une loi organique ne peut être initiée que par le Président de la République ou les députés. Elle doit être adoptée à la majorité absolue des députés composant l’Assemblée nationale (au mois le vote favorable de 83 députés, voir article 78 alinéa 1 de la Constitution). Après son adoption, elle est obligatoirement transmise au Conseil constitutionnel qui doit la contrôler et se prononcer sur sa conformité à la Constitution (article 78, alinéa 2 de la Constitution)« , ajoute-t-il.

Pour M. Mboup, toutes ces étapes n’ont pas été respectées avant la distribution du faux règlement intérieur aux députés. « L’Assemblée nationale est tenue de respecter les lois de la République au même titre que toutes les autres institutions« , poursuit l’enseignant-chercheur en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD).

41 COMMENTAIRES
  • Baba

    Le connard,encore lui

    • Keme

      Pourquoi ne l as tu souligné lorsque des camarades de parti déposaient la motion de censure contre Amadou Ba.si la loi a été falsifié elle n’empêche pas le premier ministre de présenter sa dpg monsieur.mr ngouda a abandonner votre toge et aller faire la politique…..réclame la place Ayib…..vous faite in comcibinage avec le droit.

      • honneur

        Focus sur la responsabilité du PR. Et le PR dans tout ça? lui qui a juré devant Dieu et la nation senegalaise « d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la constitution et des lois ». or la constitution dispose que: « Après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. » Le PR fera-t-il observer cette disposition? j’espère que oui. Manquera-t-il à l’honneur? j’espère que non.

    • Bouki

      Ce qui est urgent ce n’est pas la DPG mais la dissolution de cette assemblée qui ne représente plus le peuple et la suppression des institutions inutiles et budgétaire telles que le CESE, le HCCT, le Haut Conseil du Dialogue Social afin d’utiliser les fonds économisés au profit de la demande sociale.
      Au besoin il faut organiser un référendum rapidement pour en finir!

      • diouf

        OUI SI VOUS COMMENCEZ L’ARRESTATION DES PILLEURS DE NOS DERNIERS PUBLICS ET DE NOS TERRES ILS VONT LA FERMER .C’EST TROP LENT VOILA POURQUOI ILS COMMENCENT A SORTIR LA TETE DE L’EAU ALORS QU’ILS EATIENT TOUS EN APNEE

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    • yaiss

      Un faux règlement intérieur qu’ils n’ont jamais dénoncé

    • Djiby

      Mom fou mou nekoon décembre 2022 ? Wala waxoon na ci. Waaya jamono Day soopeekou.

  • Tidiane

    Ce gus on l avait complètement oublié il revient encore pour nous sortir des douls ce cerveau semi musclé doit se taire il passe tout son temps à dire des bêtises ton dieu sonko le mytho à peur de se présenter devant les élus du peuple tout le monde le sait sauf vous les fumiers allez vous faire foutre tôt ou tard il fera sa dpg devant les élus du peuple et ce jour il va chié son froc

    • Ben

      Qu’est ce qui vous intéresse en matière de légalité, ce que dit la loi ou ce que vous pensez de la personne qui dit ce que dit la loi?🤔🤔? Ce qui est très simple serait de faire comme Ngouda Mboup, donner des arguments,citer des textes pour confirmer et imposer votre analyse contraire….c’est tout aussi simple que cela et tout y apprendrait…non?

      • diouf

        BANDES DE PILLEURS VOUS DEVEZ LA FERMER .VOUS FAITES DU FAUX ET VOUS REFUSEZ QU’ON EN PARLE .QUI A MODIFIE LE REGLEMENT INTERIEURS?TAISEZ VOUS BANDES DE SALAUD

  • Cheikh Tourè

    Vous revenez avec vos mensonges. Le règlement intérieur de l assemblée ne peut pas être au dessus de la constitution. L opposition d alors avait demandé à Amadou Ba de présenter son DPG avec le même règlement intérieur. Vous commencez à inquièter le peuple. Sonko doit flairer que vous ne lui portez pas bonheur………….

    • Ben

      Cheikh ,Dites nous donc ce que dit le « règlement intérieur » de l’assemblée nationale à ce sujet que semblez …. connaître !!!

    • diouf

      OUI SI VOUS COMMENCEZ L’ARRESTATION DES PILLEURS DE NOS DERNIERS PUBLICS ET DE NOS TERRES ILS VONT LA FERMER .C’EST TROP LENT VOILA POURQUOI ILS COMMENCENT A SORTIR LA TETE DE L’EAU ALORS QU’ILS EATIENT TOUS EN APNEE

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    • diouf

      DE QUOI SONKO PEUT AVOIR PEUR?EST CE QUE VOUS SAVEZ QUE LA NOTION DE CENSURE TELLE QUE PREVU PAR NOTRE CONSTITUTION N’A QU’UN SENS SYMBOLIQUE ET RIENDE PLUS CAR AUCUN TEXTE DE CE PAYS N’EMPECHE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 0 REFUSER LA DEMISSION DU PREMIER MINISTRE CENSUREE OU LA RECONDUIRE IMMEDIATEMENT .DONC ALLEZ PISSER ET LAISSER SONKO TRANQUILLE

  • Wakh deug

    Vrai prostitué intellectuel ce ngouda

    • diouf

      c’est vous les imbeciles qui refusez de vous interroger sur le pourquoi le BENNO a modifié ce reglemnt interieur .JUUB ,JUUBAL,JUUBANTi on ne marche pas sur du faux .VOLEURS ASSASSINS ALLEZ VOUS TERREZ ZT SACHEZ QUE BIENTOT LA FIN DE LA RECREATION .VOUS IREZ TOUS EN PRISON

  • Adianda

    Macky Sall et ses complices ont mis le pays sens dessous sens dessus C’est la catastrophe

  • Domada

    Encore Ngouda dans ses ngouderies 😀😀😀. Alors, tu as reçu ta part du gâteau 🍰 ou pas encore (ministre, dg, etc..)?

  • Moussa balde

    Mr Mboup vous avez beaucoup aidé ce pays en poussant tout le monde á respecter ce qu’il faut respecter.K Dieu vous garde encore longtemps avec le peuple senegalais

  • DIOUF ABDOULAYE

    Je suis absolument apolitique et très loin des différentes chapelles.
    Mais je trouve irresponsable de vouloir faire une DPG dans une Assemblée Nationale qui n’est pas en règle.
    Ce serait la preuve d’un laxisme sans précédent pour une INSTITUTION aussi importante.
    Je ne comprends pas les politiciens de notre pays !
    Ils se comportent comme des enfants.
    Au lieu de s’amender pour avoir laissé perdurer par laxisme une situation irrégulière , ils s’acharnent sur la DPG .
    Certains ne savent même pas que les électeurs sont en avance sur eux .
    C’est pourquoi ils peinent à atteindre le résultat minimum de 5% aux élections !
    C’est INCROYABLE ce pays !!!

    • Oussou

      Constitution mo eupeu doolé RI.Un RI on peut le modifier en 04 jours.Par parrallelisme des formes le Ministre des finances peu attendre dans ce cas précis.

      • diouf

        OUI SI VOUS COMMENCEZ L’ARRESTATION DES PILLEURS DE NOS DERNIERS PUBLICS ET DE NOS TERRES ILS VONT LA FERMER .C’EST TROP LENT VOILA POURQUOI ILS COMMENCENT A SORTIR LA TETE DE L’EAU ALORS QU’ILS EATIENT TOUS EN APNEE

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  • Fallou

    C connard k vous dites a un niveau qui vous dépasse de très très loin c pkw vous rallez mé vous allez prendre votre mal en patience psk kil sera tjrs la et ls hypocrites vont mouri

  • père mbodj

    Ngounda mboup , il faut arrêter avec ta malhonnêteté intellectuelle et ton manque de courage . Une obligation constitutionnelle est au dessus d’un règlement intérieur en son article 55 . Même ayib daffe dans ses subterfuges a bien parler de l’article 86 pour ce qui est de la Motion de censure que seul ton camp en parle. Personne n’a jamais entendu les députés de BBY parler de cela, il n y’a que vos peureux de protégés qui en parlent par peur de la subir . Ngouda, pourquoi tu n’étais pas sorti au moment où le PM Amadou BA était confronté à cette même situation . Et pourtant c’est avec courage , détermination et maitrise des dossiers qu’il est venu s’adresser aux représentants du peuple avec brio et subir dans la foulée une Motion de censure que ces derniers ont balayé d’un revers de mains. Alors, faites ce que vous avez à faire et arrêter de nous divertir. Le PM est un poltron qui cherche à s’éclipser mais quelque soit le temps qu’il prendra, il sera face aux députés si on se base sur l’article 55 qui stipule que le PM une fois nommé à l’obligation de faire une DPG . Comme l’a dit Mr keme, abandonne ta toge pour servir de valet au PM. Ou c’est un clin d’œil pour dire « NE M’OUBLIEZ PAS , JE SUIS FATIGUÉ DATTENDRE MA PART DU GÂTEAU »

    • diouf

      UI SI VOUS COMMENCEZ L’ARRESTATION DES PILLEURS DE NOS DERNIERS PUBLICS ET DE NOS TERRES ILS VONT LA FERMER .C’EST TROP LENT VOILA POURQUOI ILS COMMENCENT A SORTIR LA TETE DE L’EAU ALORS QU’ILS EATIENT TOUS EN APNEE

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    • Patrimoine

      Père Mbodj c’est ça la réalité Ngouda est un intellectuel malhonnête.
      Khana c’est aujourd’hui qu’il a constaté le faux da le RI ??
      Quand les députés de yewi ont déposé une motion de censure contre le gouvernement de Amadou Bâ lui en tant que conseiller du groupe parlementaire Yawi il était où ??
      Qu’il la ferme way. Je ne sais pas pourquoi les gens aiment mentir.
      Motakh mon grand père m’a demandé de laisser la politique car dit-il les vérités d’un politicien dépendent de la position qu’il occupe 😂😂

      • honneur

        Focus sur la responsabilité du PR. Et le PR dans tout ça? lui qui a juré devant Dieu et la nation senegalaise « d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la constitution et des lois ». or la constitution dispose que: « Après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. » Le PR fera-t-il observer cette disposition? j’espère que oui. Manquera-t-il à l’honneur? j’espère que non.

  • père mbodj

    YAWE NGOUDA MBOUP AMOULO FOULEU AMOULO FAYDA . KO SAFADI NGA . TU ES RIDICULE.

  • père mbodj

    MR DIOUF ABDOULAYE . Nous sommes tous d’accord de ce qui est du règlement intérieur de l’assemblée nationale. Mais , est-ce que ce laxisme doit empêcher le PM de faire sa DPG alors que c’est avec ce même problème que le PM Amadou BA , avait fait sa DPG sur l’interpellation incessante de ceux-là qui jadis étaient dans l’opposition. Je veux nommer les députés de YEWI ASKAN YI. Mr diouf, soyez raisonnable sinon je doute de votre impartialité. Un règlement intérieur n’est jamais au dessus d’une loi constitutionnelle qui en son article 55 , oblige le PM de faire sa DPG . Donc , qu’ils arrêtent leur dilatoire. De quoi ils ont peur ? N’ont-ils pas un projet fiable, un programme de la coalition diomaye président bien ficelé et un livre SOLUTUON tant chanté pour tous les toits par leur MYTHOMANE DE LEADER? AH , j’ai oublié le PROJET n’est pas encore prêt. Il le sera en septembre ou décembre comme contenu dans le communiqué du 3eme conseil des ministres.

    • diouf

      SI VOUS COMMENCEZ L’ARRESTATION DES PILLEURS DE NOS DERNIERS PUBLICS ET DE NOS TERRES ILS VONT LA FERMER .C’EST TROP LENT VOILA POURQUOI ILS COMMENCENT A SORTIR LA TETE DE L’EAU ALORS QU’ILS EATIENT TOUS EN APNEE

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      • honneur

        Focus sur la responsabilité du PR. Et le PR dans tout ça? lui qui a juré devant Dieu et la nation senegalaise « d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la constitution et des lois ». or la constitution dispose que: « Après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. » Le PR fera-t-il observer cette disposition? j’espère que oui. Manquera-t-il à l’honneur? j’espère que non.

  • Dgd

    Gmon frère ngouda y a longtemps bravo pour tout ce que vous faites pour le pays
    Toujours droit dans ses bottes

  • ....

    Le senegal est quand meme un pays bizarre .
    Un pays qui marche sur la tête.

    Voula un pays oû des députés demandent au premier ministre de ne pas venir à l assemblée pour parler à l assemblée donc au peuple .
    Mais c est quoi ce pays ?
    C est quoi ça ?

    Est ce que meme c est pas ousmane sonko lui meme qui aurait demandé à son affidé de caniche guy marius sagna de lui écrire cette lettre pour fuir lâchement la confrontation ?
    Avec son esprit tordu de manipulateur et de poltron -tapette c est bien possible .
    ousmane sonko ragal leu , tapette leu c est bien connu .

    Mais enfin ce type de quoi et de qui a il peur ?
    Ousmane sonko aurait il peur de
    abdou mbow , thierno alassane sall , Barthélémy diaz , coura macky , pape djibril fall , ndéye fatou gnibi et autres ?
    Peut etre bien finalement .
    Il a peur d être démystifié , démasqué , qu on voit sa vraie nature .

    Parceque ousmane sonko n a jamais participé à un débat contradictoire .
    Il a toujours fui cela , il ne s est toujours limité qu aux points de presse et dés qu il finit son speech il se débine .
    Ce qui est un signe de lâcheté.
    Patriotisme , amour du senegal , des foutaises .
    ousmane sonko n est préoccupé que par son confort politique personnel et rien d autre .

    Et il y a des gens qui disent que meme s il n est pas obligé de faire sa DPG dans les 90 jours , il doit le faire rien que par élégance républicaine .
    C es gens là qui n ont rien compris .
    ousmane sonko n est ni élégant ni cultuvé ni respectueux des gens .
    Son élégance ne se limite qu aux vêtements. Et meme dans ce domaine il ne fait que des fautes de goût et de style .

    Quand un mégalo-égocentrique arrogant, prétentieux et lâche a le pouvoir il devient un dictateur .

    Kouma saggaa ak yowit.

    • honneur

      Focus sur la responsabilité du PR. Et le PR dans tout ça? lui qui a juré devant Dieu et la nation senegalaise « d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la constitution et des lois ». or la constitution dispose que: « Après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. » Le PR fera-t-il observer cette disposition? j’espère que oui. Manquera-t-il à l’honneur? j’espère que non.

  • beny

    machala professeur mboup kham kham rek tes arguments sont imparables

  • Damel

    Pouvez vous répondre sur le domaine qu’il aborde. Rafetal wax j’imagine mon eup solo.

  • Niaga

    Je crois sincèrement que le régime en place ne veut plus de cette assemblée nationale. Ils n’ont qu’à prendre leur responsabilité et la dissoudre au lieu de jouer au chat et à la souris

  • ....

    Est ce que meme c est pas ousmane sonko lui meme qui aurait demandé à son affidé de caniche guy marius sagna de lui écrire cette lettre pour fuir lâchement la confrontation ?
    Avec son esprit tordu de manipulateur et de poltron -tapette c est bien possible .
    ousmane sonko ragal leu , tapette leu c est bien connu .

    Ce pays marcherait il sur la tête ?

    Qu est ce que j entends ?
    Mais qu est ce que j entends ?
    Que ousmane sonko veut présenter sa DPG ailleurs qu à l assemblée nationale ?
    Alors là c est le bouquet , c est le pompon de la lâcheté.
    Donc ce qu on entendait murmurer NDÉKÉTÉYOOOO c est vrai : ousmane sonko est un lâche.

    Mais enfin ce type de quoi et de qui a il peur ?
    Ousmane sonko aurait il peur de
    abdou mbow , thierno alassane sall , Barthélémy diaz , coura macky , pape djibril fall , ndéye amy gnibi ndiaye , mame diarra fam et autres jusqu à fuir et éviter de se présenter devant eux ?
    Et aller se réfugier derriere ses copains et anciens promotionnaires de l ugb ?
    Ragal ak tapette passéwoul lolou .
    Il a peur d être démystifié , démasqué , qu on voit sa vraie nature .
    S il présente sa DPG ailleurs qu à assembléé nationale il prouvera au monde entier que c est un lâche , un poltron , une mauviette , une tapette .

    Mais quelque part sa fuite se comprendrait .
    Ce type , ousmane sonko n a jamais participé à un débat contradictoire .
    Il a toujours fui cela , il s est toujours limité aux points de presse et dés qu il finit son speech il fuit , il se débine .
    Ce qui est un signe de lâcheté.

    Patriotisme , amour du senegal , des foutaises .
    ousmane sonko n est préoccupé que par son propre confort politique personnel et rien d autre .

    Et il y a des gens qui disent que meme s il n est pas obligé de faire sa DPG dans les 90 jours , il doit le faire rien que par élégance républicaine .
    C es gens là qui n ont rien compris .
    ousmane sonko n est ni élégant ni cultuvé ni respectueux des gens .

    Quand un mégalo-égocentrique arrogant, prétentieux et lâche a le pouvoir il devient un dictateur .

    P.S:
    Tout le monde sait qu il y a des irréductubles de sonko , qui le prennent pour un demi-dieu .
    Des gens qui , si sonko leur pisse dessus de son balcon , lui diront pros doliniou c est du parfum et d ailleurs le meilleur parfum du monde .
    Walla sax souléne sanné pouppam niou néko dolli niou mbourraké la .
    C est vrai et c est leur affaire .
    Mais applaudir une telle forfaiture c est de la malhonnêteté intellectuelle pure et simple .
    C est une chose sans nom .

    Kouma saggaa ak yowit.

    • honneur

      Focus sur la responsabilité du PR. Et le PR dans tout ça? lui qui a juré devant Dieu et la nation senegalaise « d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la constitution et des lois ». or la constitution dispose que: « Après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. » Le PR fera-t-il observer cette disposition? j’espère que oui. Manquera-t-il à l’honneur? j’espère que non.

  • Kaa

    Les soi-disant juristes, non c’est triste. Simple règlement intérieur bou eup dolee la constitution.

    • honneur

      wakhatiko. Focus sur la responsabilité du PR. Et le PR dans tout ça? lui qui a juré devant Dieu et la nation senegalaise « d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la constitution et des lois ». or la constitution dispose que: « Après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. » Le PR fera-t-il observer cette disposition? j’espère que oui. Manquera-t-il à l’honneur? j’espère que non.

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