La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a pris position ce lundi à Bruxelles sur un amendement à la loi européenne sur le climat. Selon les informations rapportées par l’agence Anadolu, les parlementaires soutiennent la mise en place d’un nouvel objectif visant une réduction de 90 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2040, par rapport aux niveaux de 1990.
Dans le cadre de cette proposition, de nouvelles flexibilités seraient accordées aux États membres pour atteindre leurs objectifs. Celles-ci incluent la possibilité de recourir à des suppressions permanentes de carbone au niveau national ainsi qu’à des crédits carbone internationaux. Un communiqué précise que les députés souhaitent fixer un plafond de 5 % pour les réductions d’émissions provenant de ces crédits, alors que la Commission européenne avait initialement proposé un seuil de 3 %. Des garanties solides sont toutefois exigées pour encadrer cette pratique.
Parmi les autres mesures adoptées par la commission figure le report du lancement du système d’échange de quotas d’émission (SEQE-2), qui concerne les secteurs du bâtiment et du transport routier. Sa mise en application, initialement prévue pour 2027, serait ainsi décalée à 2028. Cette démarche s’inscrit dans un contexte où plusieurs nations ajustent leurs stratégies climatiques, à l’image de la Corée du Sud qui a récemment annoncé un plan de réduction de ses propres émissions.
Les parlementaires ont également insisté sur la nécessité d’un examen bisannuel pour évaluer les progrès réalisés. Cet examen prendrait en compte les données scientifiques, les évolutions technologiques et la compétitivité de l’Union européenne. Les élus soulignent que la transition écologique doit se faire en parallèle du renforcement de la compétitivité économique de l’UE. La position de la commission sera soumise au vote en session plénière le 13 novembre prochain. Une fois adoptée, elle servira de base aux négociations avec les États membres pour finaliser le texte, dans la perspective des grands rendez-vous internationaux comme la COP30 qui se tiendra au Brésil. Pour rappel, la loi européenne sur le climat fixe actuellement un objectif de réduction d’au moins 55 % des émissions nettes d’ici 2030.
