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Loi d’amnistie : Ousmane Sonko retrouve-t-il son éligibilité ?

Loi d’amnistie : Ousmane Sonko retrouve-t-il son éligibilité ?

Ousmane Sonko va-t-il retrouver ses droits civiques et politiques avec le vote de la loi d’amnistie ? C’est la question que se posent beaucoup de Sénégalais suite à l’adoption du projet de loi, qui sera incessamment présenté à l’Assemblée nationale. S’il est sûr que l’affaire ‘Sweet Beauty’ de nature privée est exclue du projet de loi, il n’en est pas ainsi de l’affaire Mame Mbaye Niang à l’origine de l’invalidation de la candidature du leader de l’ex Pastef.

Projet de loi

A lire le projet de loi d’amnistie, on peut même dire sans risque de se tromper, qu’il a été bien « taillé » pour permettre à Ousmane Sonko de retrouver son éligibilité. En effet, dans ce projet de loi, les faits qui seront amnistiés ne concernent pas seulement ceux relatifs aux manifestations politiques, mais aussi ceux ayant des « motivations politiques », y compris faites par tout support de communication.

« Sont amnistiés, de plein droit, tous les faits, susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non« , prévoit l’article premier du projet de loi d’amnistie.

Affaire de diffamation

Les propos diffamatoires d’Ousmane Sonko contre Mame Mbaye Niang ont été tenus lors d’une conférence de presse politique, donc la motivation est politique, aussi, ils ont été repris à travers les médias, support de communication.

Par conséquent, cette condamnation rentre dans le cadre de l’article premier ci-dessus, elle sera donc effacée par la loi d’amnistie si elle est adoptée par l’Assemblée nationale. Mieux, cette loi d’amnistie va également permettre à Ousmane Sonko de retrouver ses droits civiques et politiques.

En effet, dans cette affaire, le leader de l’ex-pastef a été définitivement condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis. Et c’est cette condamnation qui a justifié l’invalidation de sa candidature, comme l’a dit le Conseil constitutionnel à travers son considérant 18 dans sa décision consacrant la liste définitive des candidats pour la présidentielle de 2024.

Exposé des motifs

Toujours pour dire qu’Ousmane Sonko a marqué l’esprit du législateur, dans l’exposé des motifs du projet de loi d’amnistie, il a été émis la volonté de « permettre à certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique ». L’exposé rappelle que « certaines poursuites engagées devant les juridictions ont abouti à des condamnations ayant entraîné des incapacités et des déchéances liées aux droits de vote et d’élection. » Et c’est dans cet esprit que le présent projet de loi intervient « pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024« , a motivé le législateur.

25 COMMENTAIRES
  • Julle

    Sonko n’a rien demandé de personnes yenako teudjone yenéko tidji

  • ....

    Le mec polygame , il découche sous couvre-feu, va dans un bordél , sodomise une gamine dans un jacuzzi et rentre tranquillement chez lui retrouver ses 2 épouses .
    Il est condamné pour compromission de jeunesse et macky se lève un beau jour pour l amnistier .
    Tout simplement parcequ il veut le remettre dans la course électorale pour éliminer le candidat qu il a lui meme choisi .

    Un pére de famille , polygame de surcroit , adepte d adultéres , ndialo kat , découcheur sous couvre-feu , amateur de bordéls , corrupteur de jeunesse et sodomiseur de gamines devant l éternel .
    Un type amoral pareil on veut en faire un saint , nane mou sell mi .
    Et il risque de devenir président de la république .
    Le senegal marche sur la tête .

    Nioune bagnou dara , lou nitt déff rék baxna .
    Mais c est quoi ce pays ?

    Pauvre senegal .

    Kouma saggaa ak yowit.

  • Le Vrai

    Le Président Macky Sall serait-il atteint d’hybristophilie ? À en juger par la rapidité avec laquelle il veut faire adopter sa loi (c’est la sienne) d’amnistie, une telle interrogation ne serait pas dénuée de bon sens. Pour le guérir, portez tous et toutes la photo de votre disparu (e) et brandissez-la à l’assemblée nationale pour dire non à la loi d’amnistie. N’hésitez pas non plus à l’accrocher devant la grille de l’assemblée nationale. Posez-la à la sortie du palais présidentiel pour que la République roule dessus. Aux lecteurs et lectrices, diffusez ce message et dites non à l’amnistie. Ni Amnistie ni Amnésie.
    Le Vrai.

  • Le Vrai

    Portez tous et toutes la photo de votre dispau (e) et brandissez-la à l’assemblée nationale pour dire non à la loi d’amnistie. N’hésitez pas non plus à l’accrocher devant la grille de l’assemblée nationale. Posez-la à la sortie du palais présidentiel pour que la République roule dessus. Aux lecteurs et lectrices, diffusez ce message et dites non à l’amnistie. Ni Amnistie ni Amnésie.
    Le Vrai.

  • Petit

    Pas d’amnistie

  • Lapa

    Pensée aux morts, à l’UCAD saccagée,au CESTI vandalisé,aux biens privés détruits,aux 2 jeunes filles brûlées vives dans un bus TATA. Pas d’amnistie pour les criminels

  • Sow

    Cette loi d amnistie est l erreur de la vie de Macky comment peut on imaginer la libération de ce crétin de sonko avec tout le mal qu il a fait à ce pays.

  • Le Vrai

    L’opposition sera complice si cette loi d’amnistie passe. Ce serait une très haute trahison de voter cette loi d’amnistie. Nul doute, le bilan de Macky Sall est exceptionnel. Mais, refusez qu’il soit sali par sa scélérate loi d’amnistie.
    Le Vrai.

  • TruthHurts

    Cette loi est manipulatrice! Il ne profite qu’à Macky et ses alliés. Pour Sonko, de la même manière que ce gouvernement avait fait ses complots contre lui, il pouvait le faire le faire sortir sans amnistie. Macky est trop égoïste et hypocrite!

  • Ndione Gerard

    Un président amnistie ,un autre président désamnistie rek dong,ils ne boufferont pas l’argent sous nos yeux .les biens mal acquis seront confisqués ,les coffres éventré

    • TruthHurts

      L’opposition n’a jamais été d’accord avec cette loi. Macky et ses alliés ont forcé cette loi.
      Cette loi est manipulatrice! Il ne profite qu’à Macky et ses alliés. Pour Sonko, de la même manière que ce gouvernement avait fait ses complots contre lui, il pouvait le faire le faire sortir sans amnistie. Macky est trop égoïste et hypocrite!

  • Yoro

    Ça m’étonne que l’apr qui a peur de perdre le pouvoir laisse ousmane libre faut pas oublier que nous sommes plus dans une république depuis le report de l’élection présidentielle

    • TruthHurts

      Cette loi est manipulatrice! Il ne profite qu’à Macky et ses alliés. Pour Sonko, de la même manière que ce gouvernement avait fait ses complots contre lui, il pouvait le faire le faire sortir sans amnistie. Macky est trop égoïste et hypocrite!

  • fallaye

    Sonko doit se foutre de cette amnistie. S’il pense que Macky va lui donner l’occasion de se présenter,il se trompe.Que le processus électoral se poursuive avec Diomay.Macky est un manipulateur. Il cherche à briser le duo Sonko-Diomay.Sonko ne doit point lui donner cette occasion.

    • TruthHurts

      L’opposition n’a jamais été d’accord avec cette loi. Macky et ses alliés ont forcé cette loi.
      Cette loi est manipulatrice! Il ne profite qu’à Macky et ses alliés. Pour Sonko, de la même manière que ce gouvernement avait fait ses complots contre lui, il pouvait le faire le faire sortir sans amnistie. Macky est trop égoïste et hypocrite!

  • ....

    Le mec polygame , il découche sous couvre-feu, va dans un bordél , sodomise une gamine dans un jacuzzi et rentre tranquillement chez lui retrouver ses 2 épouses .
    Il est condamné pour compromission de jeunesse et macky se lève un beau jour pour l amnistié .
    Tout simplement parcequ il veut le remettre dans la course électorale pour éliminer le candidat qu il a lui meme choisi .

    Un pére de famille , polygame de surcroit , adepte d adultéres , ndialo kat , découcheur sous couvre-feu , amateur de bordéls , corrupteur de jeunesse et sodomiseur de gamines devant l éternel .
    Un type amoral pareil on veut en faire un saint , nane mou sell mi .
    Et il rissue de devenir président de la république .
    Le senegal marche sur la tête .

    Nioune bagnou dara , lou nitt déff rék baxna .
    Mais c est quoi ce pays ?

    Pauvre senegal .

    Kouma saggaa ak yowit.

  • Le Vrai

    L’opposition sera complice si cette loi d’amnistie passe. Ce serait une très haute trahison de voter cette loi d’amnistie. Nul doute, le bilan de Macky Sall est exceptionnel. Mais, refusez qu’il soit sali par sa scélérate loi d’amnistie.
    Le Vrai.

    • Dji

      Son bilan est exceptionnellement mauvais

    • TruthHurts

      L’opposition n’a jamais été d’accord avec cette loi. Macky et ses alliés ont forcé cette loi.
      Cette loi est manipulatrice! Il ne profite qu’à Macky et ses alliés. Pour Sonko, de la même manière que ce gouvernement avait fait ses complots contre lui, il pouvait le faire le faire sortir sans amnistie. Macky est trop égoïste et hypocrite!

  • Diallo

    Mais partisants ont dit qu ils n ont pas besoins de pardon daiileur disent ils arogants qu ils sont que c est Macky qui doit demende pardon a leur leader en tout cas Sonko ceux chantent votre nom a tue tete ce sont eux qui vous jetteront des cailloux quand vous serez president n oubliez pas un casque en fer ils n ont pas d embution un president eux c est comme une danse khew khewi si un groupe chantent le nom de quelcun d autre ils oublis votre nom il faut etre a la mode

  • Démocratie

    Toute la coalition Gueum Sa Bopp derrière le leader Bougane . Dénoncent et plaident pour la Non adoption de cette Loi d’Amnistie . Cependant le mot d’ordre reste le même battre campagne avec une opposition unie , solide et stratège . Pour ensemble éradiquer ce Système politique pourri et ce régime marionnette qui le prône .

    • Amadou

      Les masques commencent à tomber. Société civile WO, chroniqueurs bidon WO, faux politiciens WO, universitaires WO, journalistes WO, politiciens WO, tous les caméléons de ces catégories WO. Des contributions et analyses minables. Si Macky fait voter cette loi d’amnistie pour le compte de ses souteneurs, pourquoi ne le ferait-il pas à partir de 2012 alors? Partisannerie aveugle, biais cognitifs ou simple mauvaise foi à des fins politiques? Tout le monde interprète les lois selon ses schèmes de pensées et ses intérêts. Il y a de l’intox mais dans les DÉCISIONS du CC, les sages ont parlé de meilleurs délais. La seule interprétation valable doit être celle qui garantit la stabilité et la paix.
      Après le 2 avril, le CC ne pourra plus parler de continuité de l’État. C’est un MANDAT qui FINIT et un nouveau chapitre commence. Donc Karim Wade aura légitimement le droit de participer. Soit on considère que le dialogue est cohérent avec la constitution soit on recommence et tout sénégalais aura la possibilité de soumettre sa candidature. Dans ce cas, il n’y aura plus de droit acquis. Les résultats du dialogue me semblent pertinents pour une sortie de crise. Les élections étaient prévues le 25 février. Sans appliquer les résultats du dialogue, des citoyens qui ont 18 ans depuis le 26 février pourront faire un recours collectif pour qu’on ne leur ôte pas leur droit de vote. Si on doit respecter scrupuleusement la constitution et rejeter les résultats du dialogue, on doit tout recommencer pour permettre à ces citoyens de voter. C’est un droit encore plus puissant que celui du droit acquis des 19. Donc, seul un consensus peut sauver la date du 2 juin avec un aspect inclusif. Si on prend les 19 plus Karim et d’autres recalés, tout le monde finira par applaudir. Certains essaient de mettre de la pression au CC de façon pernicieuse en parlant de reniement. On voit des politiciens avec une violence inouïe vouloir imposer au président de tenir des élections avant le 2 avril alors qu’ils savent pertinemment que matériellement, c’est impossible. Leur discours évolue selon la direction du vent. Au début, c’était élections par force le 25 février, après c’était le 3 mars, maintenant c’est avant le 2 avril et demain ce sera ok pour le 2 juin, mais Macky doit quitter le 2. Oui, Macky doit quitter, mais gérons la transition pour l’intérêt du pays. On jouit d’une réputation comme pays à sauvegarder et on doit aussi faciliter les choses au prochain président qui sera élu. J’ai honte pour mon pays. Je vois des personnes supposées être neutres tenir des discours violents contre Macky. Où étaient-ils avant? C’est le moment des calculs politiciens. Oui c’est la fin d’un règne mais Dieu est juste et l’histoire retiendra. Cultivons la paix, c’est mieux pour notre pays.
      Paix, paix et pax SVP! Comme pays, nous avons tous fauté. Il faut de l’humilité pour le reconnaître. On organise des élections présidentielles comme si on allait faire un concours de cueillette de sidèmes dans la brousse. Aucun professionnalisme lors de ‘la sélection’ voire de l’arrogance d’après certains témoignages. Mettons-nous à la place du candidat qui prépare ces élections depuis 5 ans ou plus avec d’énormes sacrifices, investit son temps son argent et mobilise des personnes et on lui dit en quelques minutes, Rejet car on n’arrive pas à ouvrir ta clé. Quelle injustice! Il est encore temps de corriger nos erreurs en tant que Nation. Macky et le CC sont aux premières loges en plus de l’AN. Dans quelques années, tout au plus, quand on ne sera plus de ce bas monde, nous pourrons dire qu’on avait pris le temps de retravailler bien avec humilité et justice. Tout le monde parle de vérité et justice, mais il faut partir du début et effectivement, il y a eu des erreurs qui pourraient écarter injustement des personnes. Même ceux qui défendent la continuité du processus sans correction, disent tous qu’il y a eu des manquements. Dans ce cas, si l’occasion est donnée comme actuellement, il faut corriger et ne pas foncer vers le mur. Sinon, ces mêmes personnes vont revenir un jour sur les erreurs pour défendre leurs intérêts selon le contexte qui se présentera.
      Toute solution qui amène de la stabilité dans le pays est à saluer. Il faut inclure tout le monde et la population décidera. Il faut aussi penser aux malades qui ont fait des Lives après le 25 février 2024 pour insulter et appeler à la violence? Il faut donc pardonner jusqu’au 4 mars pour leur donner une dernière chance. Il faut dédommager les victimes en mettant tous les moyens possibles. Pas moins de 100 millions pour la famille d’une personne décédée. Auchan et tout le monde doivent être dédommagés.
      J’aime trop mon Sénégal pour baisser les bras et me taire face à cette crise qui peut causer beaucoup de problèmes au pays.

      • TruthHurts

        Cette loi est manipulatrice! Il ne profite qu’à Macky et ses alliés. Pour Sonko, de la même manière que ce gouvernement avait fait ses complots contre lui, il pouvait le faire le faire sortir sans amnistie. Macky est trop égoïste et hypocrite!

    • Ambour

      Kom gneup khame nane fou gatsa gatsa bi moujé rek c’est bon. Kom leggi verdict thioki fin bi leer na ok. Kou merr kham neu pourquoi

    • BOCAR

      les traitres de SONKO NE VEULLENT PAS QUE CELUI CI SORTE DE PRISON .DE VRAIS TRAITRES CES GENS ONT POUSSE SONKO DANS LE TROU ET NE PARLENT PLUS DE SA LIBERATION MEME SES AMIS D’HIER NE VEULLENT PLUS DE LUI ILS NE PARLENT QUE DE DIOMAYE PRESIDENT CAR ILS NE VEULLENT PLUS DE SONKO QUI SORTI DE PRISON ON NE LES ENTENDRAIT PLUS CES GENS NE PENSENT MEME PAS AUX PARENTS A LA FAMILLE AUX ENFANTS DE SONKO MAIS LEURS PROPRES INTERETS SEULEMENT

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