Les Députés Examnent un Projet de Loi sur le Transfert des Personnes Condamnées

Le mardi 11 mars 2025, les députés de l’Assemblée nationale se réuniront en séance plénière pour aborder plusieurs points cruciaux de l’ordre du jour. À 10 heures, débutera l’examen d’un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant sur le transfèrement des personnes condamnées. Ce texte s’inscrit dans un cadre législatif visant à organiser le transfert de détenus entre États, en respectant les normes définies par les conventions internationales.

Le déroulement de la journée se poursuivra à 12 heures avec le processus d’élection des députés qui siégeront au Parlement de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Cette institution régionale, essentielle pour l’intégration sous-régionale, joue un rôle central dans l’harmonisation des politiques parmi les États membres. Ces informations ont été rapportées par Sud Quotidien, soulignant l’importance de ces discussions pour le renforcement des coopérations internationales.