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dr. aziz mbodj e1562346064481 - Lecture de l'arrêté portant caution aux élections locales (Par Dr. Abdoul Aziz Mbodj)

Lecture de l’arrêté portant caution aux élections locales (Par Dr. Abdoul Aziz Mbodj)

Une analyse combinée des alinéa 4 et 5 de l’article 243 et 279 du Code électoral permet d’avoir une opinion claire et contraire à la première impression que certains semblent attribuer à l’arrêté publié par le ministre de l’intérieur.

Il ne s’agit point de 10 millions par commune et par liste. Une seule distinction existe. Il s’agit des listes indépendantes et des listes portées par des partis ou des coalitions. C’est en effet la condition de la restitution de la caution qui permet de comprendre que la caution de 10 millions est une obligation unique à verser par le parti ou la coalition de parti.

Le code électoral affirme clairement que « cette caution est remboursée dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats à la liste de candidats ayant obtenu au moins un conseiller municipal élu dans chaque commune où la liste se sera présentée ».

C’est aussi la même condition qui est prévue pour les départementales dans l’article 243 du code électoral. C’est le contraire en ce qui concerne les listes indépendantes qui se présentent dans une collectivité unique. Elles sont obligées d’obtenir au moins 5 conseillers élus pour pouvoir prétendre à la restitution de leur caution.

Ainsi la caution est deux fois 10 millions pour un parti ou coalition qui veut avoir des listes départementales et communales. Mais l’obligation à prendre en compte c’est celle de devoir obtenir partout au moins un conseiller.

Il faut aussi préciser que cet arrêté est loin d’être neutre. Il a, en premier lieu, vocation d’imposer la discipline de parti au sein de l’APR qui est caractérisé par son manque d’organisation. Il a aussi pour vocation de vider de son sens de l’ouverture de toutes les élections aux candidatures indépendantes.

Dr. Abdoul Aziz MBODJI

Aziz Aziz Mbodj
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