Le budget 2027 pourra-t-il être adopté par les députés dans les délais ? Le Conseil des ministres a examiné puis adopté le projet de loi de finances initiale, mercredi 30 septembre 2026. Son parcours parlementaire commence dans un contexte de tensions entre l’Assemblée nationale et l’Exécutif, déjà apparues lors de la transmission de la loi de finances rectificative cette année.
Reçue par l’Assemblée le vendredi 18 septembre, la LFR 2026 est arrivée trois jours après l’échéance fixée par la Primature. Le 10 septembre, le Premier ministre Ahmadou Alhaminou Mohamed Lô avait demandé au ministre Cheikh Diba de transmettre le projet au plus tard le 15. Le démenti public d’Ousmane Sonko, qui affirmait n’avoir reçu aucune notification, a mis en évidence un décalage entre l’instruction annoncée et son exécution. Le respect du calendrier budgétaire est donc aussi devenu un enjeu de relations entre institutions.
La veille de l’adoption du projet de budget 2027 en Conseil des ministres, deux dossiers ont connu un revers pour le Gouvernement. La proposition de loi sur la carte d’identité biométrique a été renvoyée en commission. L’examen de la réforme du Code pétrolier, portée par des députés du groupe Pastef, a été suspendu après une saisine en urgence du Conseil constitutionnel.
Cette proposition prévoit que l’Assemblée débatte des contrats pétroliers et gaziers avant leur approbation par décret, mais sans les soumettre à un vote. L’Exécutif considère que cette procédure relève de son domaine réglementaire. La plénière a été renvoyée au 13 octobre, dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel. Senenews rapporte que le budget 2027 à l’Assemblée sera examiné dans ce climat de désaccord entre les pouvoirs.
Soixante jours pour voter le budget
La session ordinaire unique du Parlement s’ouvre durant la première moitié d’octobre et s’achève dans la seconde moitié de juin. Le Gouvernement doit déposer le projet de loi de finances au plus tard le jour de l’ouverture de la session. Les députés disposent ensuite de 60 jours au maximum pour l’adopter.
L’examen commence en commission des finances, où les ministres défendent les crédits de leurs départements. Le texte passe ensuite en séance plénière, ministère par ministère. Pour le budget 2026, les débats en plénière s’étaient déroulés du 29 novembre au 13 décembre. Après son adoption, le président Bassirou Diomaye Faye avait demandé au gouvernement de veiller au démarrage effectif de son exécution dans l’ensemble des ministères dès le 2 janvier 2026. Le calendrier ne s’arrête donc pas au vote : la transmission et la mise en œuvre des textes budgétaires sont elles aussi au cœur des attentes institutionnelles.
Un mécanisme prévu en cas de retard
Si le budget n’est pas définitivement adopté dans le délai de 60 jours, il peut entrer en vigueur par décret. Le dispositif doit alors tenir compte des amendements votés par l’Assemblée et acceptés par le président de la République.
Si la loi de finances n’est pas en vigueur au début de l’année financière, le président peut aussi reconduire par décret les services votés. Cette mesure permet à l’État de continuer à fonctionner et à percevoir ses recettes. Si le Gouvernement dépose le projet en retard, la session parlementaire peut être prolongée jusqu’au vote du budget.
Une mise en vigueur par décret assurerait la continuité de l’État, mais le budget ne serait pas adopté par un vote de l’Assemblée. À la lumière des retards et des désaccords déjà constatés autour des textes financiers, l’enjeu est aussi de préserver la capacité des pouvoirs à respecter leurs rôles et leurs échéances. Le défenseur des droits humains Alioune Tine appelle à sortir du bras de fer.
