Ismaila Madior Fall :  » le président va saisir le conseil constitutionnel pour un projet de révision de la constitution « 

Macky Sall, va saisir le Conseil constitutionnel en début janvier pour un projet de révision de la constitution. C’est le Professeur Ismaïla Madior Fall, ministre, conseiller juridique du chef de l’Etat  qui donne l’information dans les colonnes de l’Observateur. “L’avis sollicité ne portera pas que sur le mandat, mais sur un projet de révision qui contiendra plusieurs dispositions, dont celle relative au mandat. Le Conseil devra se prononcer sur la manière (la faisabilité) dont le président veut procéder pour réformer la constitution et sur le contenu (la substance) de la réforme. En fonction de ses réponses juridiques attendues, le Président va envisager la suite politique”, dit-il dans un entretien avec “L’Observateur”.

Selon Ismaila Madior Fall, “Il faut d’abord comprendre le sens de la démarche : le président de la République, ne pouvant pas matérialiser sa volonté de réduire son mandat par décret, est obligé de suivre des itinéraires tracés par la Constitution. Celui qu’il a choisi, c’est de consulter le peuple. Mais avant d’arriver au peuple, on doit soit passer par l’Assemblée nationale qui adopte d’abord le texte avant qu’il ne soit soumis au référendum (article 103 de la Constitution), soit par le Conseil constitutionnel qui se prononce sur la pertinence du recours à la procédure référendaire et du projet de texte à soumettre au peuple. C’est l’article 51 de la Constitution qui dispose que “le président de la République peut, après avoir consulté le Président de l’Assemblée et le Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnel au peuple”. Ce n’est pas le président Macky Sall qui le fera pour la première fois. Ceci a déjà été fait en 2000 par son prédécesseur (Abdoulaye Wade) qui avait, en premier temps, saisi le Conseil sur le recours de la procédure référendaire prévue par l’article 46 de la Constitution d’alors et en un second temps sur le fond de la Constitution”, dit le professeur Ismaila Madior Fall.