Inde : les charges de terrorisme écartées, une figure du Cachemire écope de la prison à vie pour un motif précis

Un tribunal indien a prononcé une lourde peine contre Aasiya Andrabi, une figure séparatiste de 64 ans, ainsi que contre deux de ses collaboratrices. Si le jugement rendu à New Delhi clôt une procédure entamée en 2018, l’analyse du verdict de 290 pages révèle un contraste frappant entre les accusations initiales portées par l’agence nationale d’investigation et les éléments finaux ayant motivé la condamnation.

Le 24 mars, une cour spéciale de la National Investigative Agency (NIA) a condamné Aasiya Andrabi, fondatrice de l’organisation interdite Dukhtaran-e-Millat (DeM), à trois peines de prison à vie. Ses deux associées, Sofi Fehmeeda, 36 ans et se déplaçant en fauteuil roulant, et Nahida Nasreen, 61 ans, ont chacune écopé de 30 ans de réclusion. Les trois femmes avaient été arrêtées en 2018 en vertu de la loi sur la prévention des activités illégales (UAPA), une législation antiterroriste indienne renforcée en 2019.

Initialement, la NIA accusait Aasiya Andrabi de mener une guerre contre le gouvernement indien et de financer des actes terroristes. Cependant, le juge Chander Jit Singh a conclu à l’absence de preuves concernant ces charges majeures. Les accusations de financement du terrorisme et de participation à une rébellion armée ont été officiellement abandonnées.

La condamnation repose en réalité sur des infractions telles que la provocation à l’hostilité entre les communautés et l’atteinte à l’intégration nationale. Selon le jugement consulté par Al Jazeera, le tribunal note que si des vidéos, des interviews et des publications approuvent une approche sécessionniste, « aucun incident violent en particulier, consécutif à une telle approbation ou à un tel encouragement, n’a été versé au dossier ». Le juge a estimé que le fait d’infuser dans l’esprit des jeunes l’idée que le Cachemire est occupé illégalement pouvait les amener à utiliser la violence.

Plusieurs experts juridiques soulignent que cette condamnation est fondée sur des discours et non sur des actes. Un chercheur basé au Cachemire, s’exprimant sous couvert d’anonymat auprès d’Al Jazeera, indique que l’élargissement de la loi UAPA permet désormais de criminaliser une idéologie. Le fils de la condamnée, Ahmed bin Qasim, qualifie cette sentence de condamnation à mort de fait, rappelant que sa mère, âgée de plus de 60 ans, a déjà passé plus d’une décennie dans diverses prisons indiennes depuis 1993. Son mari, Ashiq Hussain Faktoo, est également incarcéré depuis 1992.

Le tribunal a justifié la sévérité de la peine par l’absence de remords manifestée par les accusées durant le procès. Une position critiquée par le quotidien indépendant Kashmir Times, qui note dans un éditorial que le remords est un état interne subjectif et que l’ériger en considération centrale risque de pénaliser un accusé pour ses convictions plutôt que pour des faits prouvés en droit.

Du côté du parti au pouvoir (BJP), un membre local a déclaré à Al Jazeera que l’association d’Aasiya Andrabi avec le DeM, déclaré organisation terroriste par le gouvernement indien en 2004, a joué un rôle déterminant dans cette condamnation, ajoutant que la prévenue encourageait publiquement la sécession du Cachemire.

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