La Commission européenne a affirmé, lundi, qu’elle n’envisage pas, pour le moment, d’ouvrir une enquête sur une potentielle utilisation abusive par Israël des fonds alloués au programme de recherche Horizon Europe. Lors d’une conférence de presse, le porte-parole de la Commission, Thomas Regnier, a été interrogé sur un possible transfert par Israël de fonds destinés à Horizon Europe vers des technologies de drones, utilisées de manière intensive dans le conflit à Gaza. Un journaliste a évoqué le transfert de 50 000 euros du budget de l’UE vers le développement de cette technologie par Israël, s’interrogeant sur l’ouverture d’une enquête par la Commission.
« Nous disposons de mécanismes pour garantir que les fonds ne soient pas utilisés à mauvais escient. Nous prenons cela très au sérieux et nous ne ferons pas davantage de spéculations », a déclaré Thomas Regnier. Il a rappelé la participation d’Israël au programme Horizon Europe, précisant qu’« il n’y a aucun changement à ce sujet ». « Horizon Europe finance des projets civils et nous avons des mécanismes pour nous assurer que cette dimension civile soit respectée. Nous continuons de suivre les développements », a-t-il ajouté. La Commission a le pouvoir de résilier un contrat, suspendre un financement et récupérer des fonds si nécessaire.
Suite à la pression de certains États membres, la Commission européenne avait proposé le 28 juillet de suspendre partiellement la participation d’Israël au programme. Des discussions ont eu lieu au sein du Conseil de l’UE pour obtenir la majorité qualifiée nécessaire à l’application de cette proposition. Le 30 août, la Haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Kaja Kallas, a exprimé son pessimisme quant à la possibilité de sanctions contre Israël. Elle a indiqué que même la proposition « assez légère » concernant la participation d’Israël à Horizon Europe ne réunissait pas la majorité qualifiée. Rappelons qu’Horizon Europe est le principal programme de recherche et d’innovation de l’UE, visant à stimuler la croissance économique, le développement technologique et la création d’emplois. Israël y participe depuis 2021 en tant que « pays associé », contribuant financièrement au programme. La proposition de la Commission vise à interdire aux entreprises israéliennes de solliciter de nouvelles subventions via l’outil « EIC Accelerator », destiné aux projets « à haut risque mais innovants ».
