Une histoire de caisse d’avance…Par Cheikh Ahmeth Tidiane BA

Constituant des dérogations au principe sacro-saint de la séparation des ordonnateurs et des comptables, les régies d’avances communément connues sous le sobriquet de caisses d’avances ont fini par défrayer la chronique. Chacun y allant de son plus «ingénieuse», de la presse aux politiques sans oublier bien sûr le Sénégalais lambda. Cette «caisse maléfique» qui a coûté à l’édile de la capitale sénégalaise un tour à la case prison, reste jusque-là à la limite opaque dans la tête du contribuable sénégalais.

Depuis, l’avènement de notre cher Sénégal à «l’indépendance», les régies d’avances appelées aussi caisses d’avances sont instituées pour le paiement de petites dépenses ou des dépenses imprévues. Un agent administratif appelé régisseur d’avance et rattaché au comptable assignataire, est chargé du paiement qui sera régularisé ensuite par l’ordonnateur (ici c’est le Maire de Dakar) par l’émission d’une ordonnance de paiement. L’article 9 du DECRET n° 2003-657 du 14 août 2003 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances de l’Etat dispose que les caisses d’avances servent à payer les dépenses de matériel et de travaux d’entretien applicables au fonctionnement des services, les secours urgents et exceptionnels, les frais de transport, de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais entres autres. Qui plus est, avec l’arrêté n°00503/MVD/SM/DAF en date du 31 janvier 2003 le montant de la caisse d’avance est plafonné à 30.000.000 FCFA/mois et est exécuté in extenso au terme de chaque année budgétaire.

Il importe de revenir aux faits, à l’essence de ce débat même qui a fini par créer une certaine bronca dans le pays de la téranga. La nouvelle est tombée dans la nuit du mardi comme un couperet : Urgent !! Khalifa Sall a été placé sous mandat de dépôt, tel est le générique qu’on pouvait lire sur tous les sites d’information. Il a été inculpé avec cinq de ses collaborateurs par le Doyen des juges d’instruction Samba Sall des faits de détournement de deniers publics, escroquerie portant sur les deniers publics, association de malfaiteurs et blanchiment de capitaux. L’édile de Dakar qui prétend dépenser les fonds de cette caisse d’avance dans le social s’est obstiné devant les enquêteurs de la DIC à donner le nom des principaux bénéficiaires se targuant d’être  un homme plein de « soutoureu ». Que cache-t-il ? ces dons n’ont-ils pas été utilisés comme moyens de détournement pour envoyer de la poudre aux yeux des Sénégalais ? Ces questions auront des réponses que devant la justice où le Maire se justifiera au 1 franc près. Si les faits évoqués s’avèrent tangibles, deux hypothèses s’imposent : Khalifa Sall risquerait au vu de l’article 152 du code de procédure pénale 5 à 10 ans d’emprisonnement ferme. Qui plus est, le maire de Dakar s’inscrirait dans la perpétuation des mauvaises habitudes pour ne pas dire exécrables, de nos dirigeants liés au vampirisme voire même à l’avidité de l’argent du contribuable. Alors, là on pourra dire que la justice a fait son travail.

Mais hélas !!!, cette décision rocambolesque n’a pas livré tous ses secrets et a fini par installer le doute, la perplexité çà et là. Tout d’abord, au lendemain des élections présidentielles de 2012, la traque des biens mal acquis est enclenchée avec comme slogan « la dégurgitation de l’argent du contribuable ». Une traque qui vise non pas seulement les cadors de l’ancien régime mais aussi tous ceux qui ont eu à occuper, qui occupent des fonctions dans l’administration. Zut!!! la sonorité du requiem de la traque est vite expédiée, place à la nouvelle mélodie de la trappe. Une trappe aux allures d’une chasse aux sorcières ou du moins d’une élimination systématique des opposants politiques qui nous plongent dans les années sombres d’un certain Léopold Sédar Senghor. « Allo !!! dame justice, qu’aucun opposant ne survive», tel est le mot d’ordre lancé par le pouvoir central avec comme tortionnaire une certaine justice à la gomme, une justice qui ne peut respecter le principe orthodoxe de la séparation des pouvoirs telle qu’enseignait par Montesquieu. S’inscrivant dans une fantasmagorique volonté de parfumer l’administration d’une odeur de vertu, de transparence, des organes administratifs comme l’IGE ont passé au peigne fin la gestion de bon nombre d’administrations publiques et ont fini par déceler beaucoup d’irrégularités. De la mairie de Dakar, à la mairie de Guédiawaye, sans oublier bien sûr le COUD, pour ne citer que celles-ci, toutes ces administrations ont fait l’objet de rapports accablants déposés sur la table du Président de la République. Un petit rappel pour ce procureur de la République qui prend les Sénégalais pour des non instruits, à la limite des ânes bâtés, l’IGE dépend exclusivement du Président de la République, Monsieur et sur ce les rapports qu’elle établisse à la fin de chaque inspection sont transmis directement à celui-ci qui peut décider de vous les transmettre ou non.

Pis, il paraît ahurissant, suspicieux que le Président de la République ait déposé un seul rapport «accablant» un homme politique pour ne pas dire un persécuté parmi tant d’autres, à juste quelques mois avant les élections législatives. Une persécution accélérée par l’IGE qui mène le Maire de Dakar direct au dernier soupir politique. Il est scandaleux de voir que le premier magistrat qui devait en principe faire régner la justice, la souiller au profit de fantaisies partisanes. De quoi a peur le Président de la République ? N’est-il pas un Républicain ? Pourquoi ne respecte-t-il pas les règles du jeu comme le faisait son prédécesseur ? Le Sénégalais lambda n’a-t-il pas le droit à l’information? N’a-t-il pas le droit de savoir le contenu du rapport de l’IGE? L’agenda politique est-il identique à l’agenda juridique? Une foultitude de questions sans réponses!!!

Avec comme tremplin, des chausse-trappes sans nom, le régime ombrageux frôle le despotisme, rendant la vie politique plus ardue dans «l’Etat de non droit» qu’est le Sénégal mais aussi rendant la démocratie poussive. Une panoplie de moyens d’astreinte, de psychose, d’engourdissement politique est mise en place. Se cachant derrière des rééditions de compte, l’objectif sournois du régime n’est rien d’autre que de liquider politiquement les preux, les hommes politiques qui ne veulent point être des lèche-bottes. La cabale est en marche et a pour et unique objectif, l’élimination des candidats gênants: embastiller la bande à Khalifa Sall, isoler le récalcitrant Ousmane Sonko, dompter Abdoul Mbaye, mettre au ban Karim Wade… avec l’aide bien sûr d’une justice (…). Une justice qui a fini par rendre l’Etat de droit flageolant et non moins malingre, une justice regorgeant de magistrats dépourvus d’éthique pour la plupart. (…) Chers magistrats, je vous renvoie aux Considérations sur les causes de la grandeur de Romains de Montesquieu où il est écrit: «Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice», un passage on ne peut plus truffé de sens.

Tout compte fait, le régime veut se doter d’une «autoroute à péage» ouverte qu’à ses acolytes et menant directe à un 2nd mandat. La «nouvelle Constitution sur mesure» que vous vous êtes dotée, M. le Président de la République avec l’aide bien sûr de votre tailleur, en l’occurrence le conseil constitutionnel, vous donne la légitimité d’avoir ce mandat. Mais, les moyens amorcés pour y parvenir laissent croire qu’ils sont de loin non catholiques et mènent directs à la cata. Cette affaire de la caisse d’avance ne fait que ternir notre Etat de droit, le muer en un Etat de discrimination. Mais aussi rabaisser la justice et une Nation sans justice équitable peut couler à pic dans le despotisme. Qui est le prochain à passer à la salle d’attente incommodante de dame justice ?

Les Sénégalais ne sont plus médusés par le sans foi ni loi d’un hiérarque qui n’hésite pas à porter un coup de boutoir pour arriver à ses fins. L’âpreté du combat s’annonce, mais heureusement que la plume reste l’arme la plus létale. La fin justifie les moyens aime-t-on à dire mais la fin appartient au détenteur du Souverain: le PEUPLE.

*Droit Public, UGB