La mise en accusation de l’ancien Président de la République, Macky Sall, fait actuellement débat à l’Assemblée nationale. Si les députés peuvent légalement acter la procédure, sur le plan pénal, l’ancien chef de l’État ne semble pas réellement exposé à des sanctions.
Selon El Amath Thiam, juriste consultant, « dans le code pénal et le code de procédure pénale sénégalais, aucun article ne définit la haute trahison ni les sanctions qui y sont associées ». Face à cette lacune, M. Thiam invite les députés du groupe Pastef les Patriotes à concentrer leurs efforts sur l’élaboration d’une clarification juridique autour de la notion de haute trahison.
Le président de l’ONG Justice Sans Frontière, joint par téléphone par Ndeye Arame Mbaye de la RSI , a confirmé cette analyse, soulignant que la procédure en cours revêt davantage une dimension politique et symbolique qu’une véritable portée pénale.
doul rek et hissen habres comment on a fait pour le juger et le sanctionner