Les récentes opérations militaires menées par les États-Unis et Israël sur le territoire iranien ont profondément bouleversé l’équilibre régional. Alors que Washington justifie cette offensive par la nécessité de neutraliser une menace directe, l’analyse détaillée du cadre légal par plusieurs spécialistes du droit international met en lumière une tout autre réalité.
L’offensive, qui a notamment conduit à l’élimination du Guide suprême Ali Khamenei et de plusieurs hauts responsables, s’est déroulée sans l’aval du Conseil de sécurité des Nations Unies ni l’approbation du Congrès américain. Selon les informations diffusées par Al Jazeera, des experts onusiens et des professeurs de droit affirment que cette campagne militaire constitue une violation de l’interdiction de l’agression inscrite dans la Charte de l’ONU.
Ben Saul, rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion des droits de l’homme et la lutte antiterroriste, qualifie le désarmement préventif et le changement de régime de « crime d’agression international ». Il précise à la chaîne qatarie que l’opération ne répond pas aux critères de la légitime défense, l’Iran n’ayant pas attaqué les États-Unis ou Israël préalablement à ces frappes.
L’administration de Donald Trump a articulé sa défense autour de la protection du peuple américain face aux programmes nucléaire et balistique de Téhéran, invoquant des menaces imminentes. Toutefois, Yusra Suedi, professeure assistante en droit international à l’Université de Manchester, indique que cet argumentaire est juridiquement invalide. En droit international, une menace imminente implique un danger instantané, écrasant, ne laissant d’autre choix que d’agir dans l’immédiat. Or, le président américain avait lui-même déclaré que des frappes antérieures en juin 2025 avaient déjà anéanti le programme nucléaire iranien. La nature purement préventive de l’attaque actuelle la place donc en dehors du cadre légal.
Au-delà de la légalité du déclenchement de l’intervention, les conséquences sur le terrain impliquent des violations potentielles du droit international humanitaire. Les bombardements ont touché des infrastructures civiles, dont une école pour filles dans la ville de Minab, au sud de l’Iran, causant la mort d’au moins 165 personnes selon les autorités locales. Annie Shiel, directrice pour les États-Unis au Center for Civilians in Conflict (CIVIC), souligne que les civils, y compris de nombreux enfants, paient le prix fort de cette escalade militaire.
La riposte de Téhéran est également pointée du doigt par les experts. En lançant des missiles et des drones sur des cibles civiles à travers la région, telles que des aéroports, des hôtels et des installations énergétiques, l’Iran enfreint à son tour les règles de la guerre. Dès le lancement de la première frappe, le droit des conflits armés s’applique, interdisant formellement de cibler des infrastructures non militaires.
