France – Procès Samuel Paty : les nouvelles réquisitions du parquet poussent la défense à dénoncer un choix politique

Le procès en appel de l’attentat perpétré contre Samuel Paty en octobre 2020 entre dans sa phase finale devant la Cour d’assises spéciale de Paris. À l’approche du verdict, le Parquet national antiterroriste (PNAT) a formulé ses exigences pénales, marquant une évolution notable par rapport au premier jugement rendu en 2023.

Selon les informations de l’agence Anadolu, le ministère public a requis des peines de 20 ans de réclusion criminelle à l’encontre d’Abdelhakim Sefrioui et Brahim Chnina pour association de malfaiteurs terroriste (AMT). Pour Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, poursuivis pour complicité d’assassinat terroriste, le parquet a réclamé 16 ans de prison. Ces réquisitions traduisent un durcissement par rapport à la première instance, où les peines demandées étaient de 10 et 12 ans pour les deux premiers accusés, en écartant alors la qualification de complicité.

Face à cette révision à la hausse, la défense a vivement réagi. Dans un entretien accordé à Anadolu, Me Vincent Brengarth, l’avocat d’Abdelhakim Sefrioui, a critiqué des réquisitions qu’il juge excessives. Il estime que le parquet cherche à établir une jurisprudence spécifique autour de l’implication de son client et de Brahim Chnina, soulignant que le ministère public sollicite une peine bien supérieure sans en expliquer le raisonnement. L’avocat dénonce ce qu’il qualifie de « motivation profondément politique des poursuites ».

Lors de sa plaidoirie, Me Brengarth a mis en avant plusieurs éléments techniques pour contester la notion d’entente. Il a souligné que les informations concernant Samuel Paty circulaient déjà de manière incontrôlable avant l’intervention de son client. La première vidéo ayant visé l’enseignant avait été diffusée par Brahim Chnina, père d’une élève, sans qu’aucun accord préalable avec Abdelhakim Sefrioui ne soit démontré par le dossier. L’avocat a également rappelé que l’accusation elle-même reconnaît que son client n’était pas radicalisé et ne pouvait anticiper un passage à l’acte meurtrier.

La défense conteste la pertinence de retenir l’association de malfaiteurs terroriste sur la base d’une connaissance hypothétique d’un risque. Me Brengarth a fait valoir que les autorités policières, bien qu’informées de l’existence des vidéos avant le drame, ne les avaient pas judiciarisées car l’issue tragique demeurait inimaginable. Un argument qu’il estime tout aussi applicable aux accusés.

Le verdict de la Cour d’assises spéciale est attendu ce lundi. Pour rappel, Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, a été décapité le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine par Abdoullakh Anzorov, un jeune homme de 18 ans d’origine tchétchène. L’assaillant, abattu par la police, avait agi après la diffusion de vidéos dénonçant l’utilisation de caricatures du prophète Mohammed lors d’un cours. Les individus jugés en appel sont accusés d’avoir contribué, par leurs actions en ligne ou leur soutien logistique, à la chaîne d’événements ayant conduit à l’identification et à l’assassinat de l’enseignant.

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