Le Conseil de l’Europe a exprimé, ce mardi 16 septembre, de vives inquiétudes concernant le faible taux de poursuites judiciaires engagées en France dans les affaires de violences sexuelles. Selon un rapport du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Grevio), une instance du Conseil de l’Europe, 83% des dossiers de violences sexuelles seraient classés sans suite. Ce chiffre s’élèverait même à 94% pour les cas de viol.
Le Grevio s’est dit « particulièrement préoccupé » par ce constat d’impunité, malgré les avancées réalisées par la France ces dernières années. L’organisme exhorte les autorités françaises à « prendre des mesures fortes » pour améliorer les enquêtes et le recueil des preuves afin d’accroître le nombre de poursuites dans les affaires de violences sexuelles. Il recommande également une modification de la définition juridique des violences sexuelles, en la fondant sur « l’absence de libre consentement » de la victime.
Le rapport du Grevio met en lumière une augmentation des violences envers les mineures. D’après les statistiques de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, « plus de la moitié des victimes de violences sexuelles et de viols en 2022 et 2023 étaient mineures ». Le document souligne également une hausse inquiétante de l’adhésion de jeunes hommes à des discours « masculinistes » diffusés sur les réseaux sociaux, un phénomène que le Grevio associe à l’augmentation des violences perpétrées par des mineurs. La France, qui a ratifié la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes en 2014, est ainsi sommée de respecter ses engagements internationaux. Cette alerte du Grevio fait suite à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, le 4 septembre 2025, pour des « lacunes » dans son cadre juridique relatif aux violences sexuelles, notamment en ce qui concerne l’appréciation du consentement.
