L’hémicycle français a tranché ce lundi 16 février en faveur d’une modification temporaire des programmes scolaires. Dans une démarche visant à répondre à des enjeux de santé publique, les députés ont adopté une proposition de loi instaurant, à titre expérimental, une nouvelle discipline au sein des établissements. Ce dispositif, prévu pour une durée de trois ans, cible particulièrement les plus jeunes élèves.
Selon nos informations relayées par Anadolu, le texte voté en séance publique introduit officiellement l’éducation à l’alimentation dans le système scolaire. Cette mesure, portée initialement par la députée Olivia Grégoire du groupe Ensemble pour la République, rend cet enseignement obligatoire dès l’école primaire. Le cadre défini impose que cette éducation prenne la forme d’un enseignement structuré, intégré aux programmes existants, avec un minimum de trois séances annuelles réalisées sur le temps scolaire.
L’application de la loi varie selon le niveau d’études. Si le caractère obligatoire est strict au primaire, le collège l’intègrera via le parcours éducatif de santé : chaque établissement devra mettre en œuvre un projet annuel élaboré en concertation avec les instances dédiées. Pour les lycées, le dispositif sera plus souple, prenant la forme d’un module expérimental facultatif qui associera notamment les régions. Le texte renforce également la place de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le code de l’éducation.
Le financement de cette initiative repose sur un levier fiscal spécifique. Les dispositions de compensation financière adoptées prévoient la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs. Pour les collectivités territoriales, cela se traduira par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. Une double évaluation du dispositif est programmée : un premier rapport sera transmis au Parlement dix-huit mois après le lancement, suivi d’un second au terme des trois ans d’expérimentation.
