Une vaste enquête met en lumière une méthode employée depuis plusieurs années par les forces de l’ordre françaises, en dehors de tout cadre légal, lors de leurs opérations sur la voie publique.
Selon les éléments relayés par l’agence Anadolu, issus d’une investigation publiée ce lundi par le média Disclose, la Quadrature du Net et la journaliste Camille Courcy, les policiers et gendarmes français utilisent un logiciel de reconnaissance faciale directement sur leurs téléphones et tablettes de service. Ce dispositif est intégré au Nouvel équipement opérationnel (NEO) déployé depuis 2022.
L’outil permet d’accéder instantanément aux données du traitement d’antécédents judiciaires (TAJ). La base de données consultée contient près de 17 millions de fiches de citoyens mis en cause dans des affaires judiciaires et 48 millions de fiches de victimes. Les informations disponibles incluent les noms, dates de naissance, adresses, professions, affiliations religieuses ou politiques, ainsi qu’au moins 9 millions de portraits photographiques.
Les documents internes cités dans l’enquête indiquent que l’utilisation de la reconnaissance faciale lors des contrôles d’identité est pourtant formellement interdite depuis 2020 pour la gendarmerie et depuis janvier 2022 pour la police. Malgré cette interdiction, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) confirme que l’outil est fréquemment utilisé sur la voie publique. Les agents ciblent souvent « 10 à 15 personnes par jour, toujours les mêmes têtes ».
Les statistiques du ministère de l’Intérieur montrent une intensification de cette pratique. En 2024, le logiciel a enregistré une moyenne de 2 500 requêtes quotidiennes, totalisant près d’un million de consultations sur l’année, contre 375 000 en 2019.
L’usage non autorisé de ces fichiers expose légalement ses auteurs à des peines de prison et à une amende pouvant atteindre 300 000 euros. Sollicitées par les auteurs de l’enquête, la place Beauvau et la gendarmerie nationale n’ont fourni aucune réponse.