Le Conseil constitutionnel français a partiellement censuré la loi Duplomb ce jeudi 7 août 2025. La disposition autorisant la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit depuis 2018, a été jugée contraire à la Charte de l’environnement. L’article 8 du texte a également été retoqué pour des raisons de procédure.
Réintroduction des néonicotinoïdes retoquée
Les Sages ont estimé que la réintroduction des néonicotinoïdes par décret gouvernemental, telle que prévue par la loi, n’offrait pas suffisamment de garanties quant à la protection de l’environnement et de la santé. Le Conseil constitutionnel a ainsi jugé cette disposition contraire au droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Le sénateur Laurent Duplomb, à l’origine de la loi, a réagi dès vendredi matin sur RMC. Tout en reconnaissant la censure partielle, il n’exclut pas de présenter un nouveau texte, estimant que le Conseil constitutionnel « ne ferme pas la porte » et a même « donné des éléments » pour une nouvelle tentative. Le Conseil constitutionnel avait déjà censuré une partie de la loi le 7 août dernier.
Promulgation et réactions politiques
L’Élysée a confirmé que le président Emmanuel Macron promulguera la loi dans sa version amendée par le Conseil constitutionnel « dans les meilleurs délais ».
Les réactions politiques sont contrastées. Le groupe écologiste de l’Assemblée nationale a salué la censure partielle mais réclame l’abrogation totale du texte. Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a quant à lui appelé à une réévaluation européenne de l’acétamipride. La décision du Conseil constitutionnel était attendue depuis plusieurs jours.
La FNSEA, principal syndicat agricole et soutien de la loi, a dénoncé une décision « inacceptable ». À gauche, des figures de la France Insoumise ont exprimé leur satisfaction. Le Rassemblement National n’avait pas encore réagi officiellement vendredi matin.
Bataille loin d’être terminée
Malgré la censure partielle, une grande partie de la loi Duplomb reste valide, notamment les dispositions concernant l’assouplissement des règles pour les élevages et la gestion de l’eau. Le débat sur l’agriculture et l’environnement en France est donc loin d’être clos, d’autant que Laurent Duplomb envisage déjà de nouvelles propositions législatives. « Le Conseil nous donne la marche à suivre », a-t-il déclaré.
