Les députés de La France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale ont annoncé avoir saisi la justice pour dénoncer l’utilisation du logiciel de reconnaissance faciale Briefcam par la police française. Ils considèrent cet usage comme une « violation flagrante et évidente de la loi Informatique et Libertés ».
Lors d’un point presse, Aurélien Saintoul, député LFI, a déclaré avoir signalé au procureur l’ensemble des ministres de l’Intérieur concernés par l’achat et l’utilisation de Briefcam. Les ministres mentionnés incluent Bernard Cazeneuve, Bruno Le Roux, Matthias Fekl, Christophe Castaner et Gérald Darmanin.
Saintoul a expliqué que le logiciel de reconnaissance faciale a été intégré aux forces de sécurité intérieure depuis 2015. L’usage du logiciel s’est donc effectué sous l’autorité successive de ces ministres.
Le député a ensuite ajouté : « Nous demandons que la justice se penche désormais sur ce cas de violation flagrante et évidente de la loi Informatique et Libertés ». Aurélien Saintoul avait déjà saisi la justice au nom de LFI à l’Assemblée nationale.
Un rapport de l’inspection, commandé en réponse aux révélations du site Disclose, confirme que l’usage de Briefcam par la police a été « hors cadre légal ». Le logiciel aurait été désactivé après ces révélations.
Disclose avait en effet révélé en novembre 2023 que Briefcam avait été acquis et utilisé illégalement et secrètement par les forces de l’ordre françaises depuis 2015, sans autorisation de la CNIL.
En France, la reconnaissance faciale n’est autorisée que dans le cadre d’enquêtes spécifiques, comme le précise un rapport parlementaire d’avril 2023. La technologie de Briefcam, développée par une société israélienne, est utilisée mondialement, notamment en Israël, aux États-Unis, au Brésil, à Taïwan et à Singapour, selon le média Disclose.