Fonds miniers et droits des collectivités territoriales: Le Forum civil fait le procès à certaines entreprises
Le Forum Civil, dans le cadre du programme USAID-TRACES était en conclave avec les décideurs territoriaux. Trois jours durant, Birahim Seck et Cie ont fait une analyse critique de la situation que vivent les collectivités territoriales face aux entreprises minières a été faite.
« D’énormes difficultés sont rencontrées par les populations et les collectivités territoriales à cause de l’exploitation des ressources minières…. Cela est extrêmement grave pour les collectivités territoriales. Nous courrons derrière trois milliards de francs Cfa de la première année et les autres années, on n’en parle même pas. On ne peut pas dire qu’il y a une volonté des pouvoirs publics même s’il y a plusieurs pistes. Quand on prend le recouvrement des collectivités locales et qu’on les met dans le budget de l’Etat, cela pose problème. Il faut abandonner cette pratique car elle est la source de nos problèmes« , a soutenu Mamadou Baïlo Woury Diallo, président de l’Association des Elus locaux, repris par Seneweb.
Pour sa part, Abass Fall, président de la commission énergie et ressources minérales de l’Assemblée nationale, estime que « le peu d’aide qu’elles leur apportent est presque une aumône alors que c’est un droit. Ces fonds reviennent de droit aux collectivités territoriales. Un de mes collègues dit que la RSE c’est du « sarakh » (aumône). Ça ne doit pas être le cas. Ces fonds qui existent légalement constitués reviennent aux collectivités territoriales. Nous, nous posons toujours la question : pourquoi le retard de l’opérationnalisation des différents fonds ? Même si c’est un peu résiduel, il y a de l’argent qui est disponible. Pourquoi cet argent ne va pas aux collectivités territoriales ? Nous demandons à l’Etat de régler ce problème. L’Etat n’est pas assez rigoureux dans la gestion de cette question« .
« Nous n’avons pas un problème de législation mais plutôt un problème d’application de la loi« , a précisé Cheikh Niane qui s’exprimait au nom du Ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines.
Le Sg du Ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines de poursuivre : « Appliqué au secteur minier, le Contenu local pourrait être défini comme les retombées économiques et sociales de l’industrie minière au niveau local. Il englobe à la fois l’approvisionnement local, la promotion des entreprises nationales, la formation et l’emploi local. Vous comprendrez que le Contenu local constitue un enjeu majeur pour les pays riches en ressources minérales comme un moyen d’instaurer développement inclusif et durable de nos territoires« .
C’est ainsi que le Forum Civil dit œuvrer « nuit et jour pour permettre aux collectivités territoriales de mettre en place une stratégie de recouvrement de l’argent des fonds miniers qui n’a pas été payé depuis 2020… Ces fonds ne sont pas totalement opérationnels. Nous voulons une discussion franche et rigoureuse entre les acteurs pour qu’une solution définitive soit retrouvée« , a fait savoir Birahim Seck, Coordonnateur général du Forum Civil.