À Dakar, ce mercredi 15 mai, le Garde des Sceaux et ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a pris la parole lors du Conseil des ministres pour aborder l’évolution du dossier judiciaire relatif aux irrégularités signalées par la Cour des comptes dans la gestion du Fonds de riposte et de solidarité contre les effets de la Covid-19. Ce rapport, publié à la fin de l’année 2022, avait révélé de nombreuses anomalies et conduit le 6 février 2023, le Procureur de la République, Amady Diouf, à annoncer l’ouverture d’enquêtes pour des cas présumés de « corruption et d’abus de fonction ».
Malgré plus d’un an d’investigations, l’avancement de ces enquêtes n’avait pas été significativement communiqué au public, suscitant des interrogations quant à l’état réel des procédures. L’intervention du ministre Ousmane Diagne marque une étape potentielle dans ce dossier, qui semblait jusqu’alors en stagnation.
Les autorités actuelles, en charge depuis la fin de l’administration de Macky Sall, devraient permettre des progrès notables dans cette enquête, souvent commentée par l’opposition désormais au pouvoir.
Liste des dix personnes dont le dossier a été envoyé au procureur de la République
Rokheya DIAGNE, responsable du Laboratoire national de Santé publique (LNSP), est accusée de faute de gestion pour avoir accordé des gratuités sur des tests PCR sans y être habilitée, ce qui a causé un préjudice au Trésor public évalué à 4 274 004 FCFA. De plus, elle n’a pas fourni les pièces justificatives pour une commande de 7 595 000 FCFA passée auprès de l’IRESSEF pour le traitement d’échantillons.
Lamine DIALLO, comptable sortant de l’établissement public de santé de niveau 1 de Kaffrine, est accusé de défaut de production des pièces justificatives pour des dépenses liées à la COVID-19 d’un montant de 45 000 000 FCFA.
Ndiamé NDIAYE, Directeur du Fonds d’Impulsion de la Microfinance, est accusé de faute de gestion pour non-justification de l’utilisation de 11 191 532 FCFA des fonds Force Covid-19.
Alassane DIALLO, Directeur de l’Administration générale et de l’Équipement du Ministère des Mines et de la Géologie, est accusé de faute de gestion pour avoir payé la construction d’une unité gravimétrique alors que les travaux n’ont pas été réalisés. Il a justifié ce paiement par le retard d’attribution d’une parcelle de terrain et a fourni une facture d’avoir et un engagement sur l’honneur du contractant. Cependant, la Cour des comptes estime que ces documents ne justifient pas le paiement.
Djiby DIAKHATE, Directeur de l’Administration générale et de l’Équipement du Ministère de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des Enfants, est accusé de faute de gestion pour défaut de justification de dépenses pour un montant de 36 147 500 FCFA. Il est reproché d’avoir utilisé les mêmes pièces justificatives pour justifier différentes dépenses, imputées à la fois sur les fonds de la caisse d’avance « aides et secours » et sur les ressources d’un compte bancaire ouvert au Crédit du Sénégal.
Ndèye Aminata LOUM NDIAYE, Directeur de l’Administration générale et de l’Équipement du Ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Industries, et Moustapha DIOP, gestionnaire du compte bancaire « fonds d’appui à la petite et moyenne entreprise » ouvert à la BOA, sont visés par une information judiciaire concernant les conditions de paiement des dépenses d’acquisition de masques d’un montant de 2 500 000 000 FCFA financées par les fonds COVID-19. Les irrégularités comprennent des paiements en espèces aux fournisseurs, des décharges de remise de fonds incomplètes, des paiements effectués avant la livraison des masques, et des incohérences dans les numéros de chèques utilisés pour les retraits.
Djiby DIAKHATE, Directeur de l’Administration générale et de l’Équipement du Ministère de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des Enfants, est accusé de faute de gestion pour défaut de justification de dépenses pour un montant de 53 233 300 FCFA. Il est reproché d’avoir effectué des paiements d’aides et secours à des membres du personnel du ministère et d’avoir utilisé des fonds destinés à l’octroi d’aides à des groupes vulnérables pour acquérir des biens et services.
Mouhamadou SENE, Directeur de l’Administration générale et de l’Équipement du Ministère de la Jeunesse, est accusé de surfacturation sur le prix du gel hydro-alcoolique d’un montant de 41 217 580 FCFA.
Madeleine Suzane LO, Directeur de l’Administration générale et de l’Équipement du Ministère du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises, est accusée de surfacturation sur le prix du gel hydro-alcoolique d’un montant de 805 000 FCFA.
Aliou SOW, Directeur de l’Administration générale et de l’Équipement sortant du Ministère du Développement Communautaire, de l’Équité sociale et territoriale, est accusé de surfacturation sur le prix du riz pour un montant de 2 749 927 498 FCFA. Il a justifié le prix par un tableau fourni par le Ministère du Commerce, mais la Cour des comptes a souligné que ce tableau ne remplace pas l’arrêté fixant les prix.