Le paysage médiatique sénégalais amorce une transition majeure. Un projet de loi examiné ce mardi prévoit la suppression de l’actuel Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) au profit d’une nouvelle autorité. L’objectif de cette réforme est d’adapter le cadre légal, figé depuis 2006, aux réalités du numérique en élargissant considérablement le champ d’action du régulateur.
Selon les informations rapportées par le journal Le Quotidien, le futur Conseil national de régulation des médias (CNRM) ne se limitera plus à la radio et à la télévision. Son périmètre de contrôle englobera désormais la presse écrite et en ligne, les réseaux sociaux, les plateformes de partage de vidéos, ainsi que les créateurs de contenus, communément appelés influenceurs. Le texte innove également en intégrant la surveillance des médias étrangers accessibles sur le territoire national et des contenus générés par l’Intelligence artificielle (IA), avec une exigence de transparence.
Pour piloter cette instance, un collège de douze membres sera nommé par décret à l’issue d’un appel à candidatures. La composition détaillée par Le Quotidien inclut des professionnels des différents secteurs de la presse, des experts en technologies de l’information et en droit des médias, ainsi que des représentants des droits de l’Homme, des groupes vulnérables et du Conseil consultatif des jeunes du Sénégal. Ces membres, soumis à une prestation de serment pour garantir leur impartialité, exerceront un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois.
Le volet répressif du projet de loi dote le CNRM d’un pouvoir d’investigation accru, autorisant les visites sur place et l’accès aux documents professionnels. Les sanctions financières prévues marquent une rupture par leur sévérité. Les amendes s’échelonnent de 500 000 à 5 millions de francs CFA pour la presse écrite et en ligne. Pour les plateformes numériques, la pénalité peut atteindre 2 % de leur chiffre d’affaires, tandis que le plafond est fixé à 100 millions de francs CFA pour les géants internationaux de la technologie.
Outre l’aspect pécuniaire, l’autorité de régulation disposera d’un arsenal de sanctions administratives graduelles. En cas de violation grave des textes ou des cahiers des charges, le CNRM pourra ordonner la suspension provisoire d’un journal ou d’un site d’information pour une durée maximale de quinze jours, ainsi que l’interdiction de rediffusion d’émissions. En situation de récidive, cette suspension pourra être étendue de un à deux mois, l’ultime recours pouvant aller jusqu’à la fermeture définitive de l’organe de presse concerné.