« Évoquer la saisine de la CPI en ce qui concerne le Sénégal est un manque de respect notoire pour notre pays »

Évoquer la saisine de la CPI en ce qui concerne le Sénégal est un manque de respect notoire pour notre pays et ses élites juridiques surtout en mettant l’avocat français Juan Manuel Branco au devant de la scène face à nos éminents avocats, ses confrères sénégalais dont certains sont de plus brillants procéduriers que lui.

Ceci est une ultime insulte et un sacrilège majeur à la mémoire de Me Valdiodio Ndiaye lorsque nous daignons, nous remémorer son discours de dakar à l’adresse du président français Charles De Gaulle.

Commençons par comprendre concrètement le fonctionnement de la CPI :

Le Statut de Rome est le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Il est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La CPI a des compétences selon 4 critères.

Compétences territoriales :`

La Cour ne peut enquêter qu’au sein des États membres.

Compétences personnelles:

La Cour ne juge pas des organisations ou des États mais des personnes physiques majeures
Compétences temporelles :

Les crimes concernés sont ceux commis après le premier juillet 2002 à l’exception des crimes d’agressions ratifiés depuis 2018.

Compétences matérielles :

Cette compétence définit les types de crimes que la Cour peut juger. Il s’agit à ce jour de 4 crimes. Les Crimes contre l’humanité, les Génocides, les Crimes de guerre et depuis le 17 juillet 2018 les Crimes d’agressions qui sont les crimes commis par les personnes ou États ayant préparé, accompli ou promu un conflit armé visant à déstabiliser un ou plusieurs États souverains.

Il est important de souligner que la CPI est une cour de dernier recours et qu’elle complète les juridictions nationales.

Il convient alors de mentionner que les poursuites de la CPI sont basées sur le principe de la complémentarité, ce qui signifie que la Cour intervient lorsque les États ne sont pas en mesure ou ne sont pas disposés à enquêter et à poursuivre les crimes relevant de la compétence de la CPI.
Dans tous les cas, la coopération des États membres de la CPI est essentielle pour arrêter et transférer les suspects à la Cour.

« La Cour ne dispose pas de sa propre police. Elle doit donc compter sur la coopération des Etats, indispensable en ce qui concerne l’arrestation et la remise des suspects. La responsabilité d’exécuter les mandats d’arrêts incombe aux Etats. En créant la CPI, les Etats ont établi un système basé sur deux piliers : La Cour constitue le pilier judiciaire, tandis que le pilier opérationnel, y compris en ce qui concerne l’exécution des décisions de la Cour, demeures les Etats. »

Qui peut déclencher la CPI ?

La CPI peut être saisie d’une situation soit :

– par un État membre.
– par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
– par le procureur de la Cour lui-même à la suite de dénonciations citoyennes.

Si des citoyens saisissent directement le procureur avec l’aide d’un avocat comme ce qui semble être le cas actuellement avec Me Branco. Le procureur doit vérifier si les autorités nationales ont entrepris d’enquêter ou de juger les personnes qui auraient commis ces crimes. Enfin, il doit notifier son intention d’ouvrir une enquête aux États parties et aux autres États qui pourraient être compétents. Il doit aussi avoir l’autorisation de la chambre préliminaire.

Les décisions de la Cour et le Bureau du Procureur sont prises en compte les prenant en considération.

Les Relations internationales :

Les actions de la CPI peuvent avoir un impact sur les relations entre États. Par conséquent, la Cour peut prendre en compte les implications politiques et diplomatiques de ses décisions, notamment en ce qui concerne les relations avec les États directement concernés par les enquêtes ou les poursuites. La CPI est dépendante du soutien et de la coopération des États membres pour mener à bien ses enquêtes et poursuites. Par conséquent, les considérations politiques peuvent également inclure la nécessité de maintenir des relations positives avec les États membres et de garantir leur coopération continue.

Ressources et priorités :

La CPI dispose de ressources limitées et doit donc établir des priorités en matière d’enquêtes et de poursuites. Elle doit tenir compte de l’ampleur et de la gravité des crimes allégués, ainsi que de la faisabilité et de la disponibilité des ressources nécessaires pour mener à bien les procédures judiciaires.
Au vu des nombreux conflits plus intenses dans le monde, la situation du Sénégal qui nous est chère particulièrement parce que c’est notre pays et il ne sera la priorité de la cour si on prend en considération la communication que le gouvernement du Sénégal entreprend pour montrer sa bonne volonté de clarifier la situation même si à l’intérieur du pays nous avons la conviction que cette communication ne mènera à rien et ne fera pas avancer les dossiers mais la CPI n’aura pas cette même interprétation.

L’un des problèmes principaux de la cour est la sélectivité des poursuites.

La Cour a concentré son attention sur certains acteurs surtout africains, tout en ignorant d’autres situations qui pourraient également nécessiter une enquête et des poursuites.

Aussi la durée que prend le traitement des dossiers démontre clairement l’inefficacité de la Cour.
Depuis sa création, 30 affaires ont fait l’objet d’une prise en charge par la cour, dont dix dossiers ont commencé leur traitement avec près de 4 acquittements.

Prenons le cas de quelques affaires d’ailleurs qui sont toutes d’obédience africaines.

République démocratique du Congo (RDC) : Plusieurs millions de morts.

Affaire Thomas Lubanga Dyilo :

Les événements se sont déroulés entre 2002 et 2003 et jugés dix ans après en 2012. La peine pour crimes de guerre (recrutement et utilisation d’enfants soldats) a été prononcée.

Affaire Germain Katanga :

Les événements se sont déroulés en 2003. Jugé coupable plus de dix ans après en 2014 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Affaire Bosco Ntaganda :

Jugé coupable 16 ans après en 2019 pour crimes de guerre ainsi que de crimes contre l’humanité.

Jugement prononcé en 2019. Les événements se sont déroulés entre 2002 et 2003.

Affaire Mathieu Ngudjolo Chui : Acquittement prononcé en 2012, 10 ans après. Les événements se sont déroulés en 2003.

Darfour (Soudan) : Près de 400 mille morts.

Affaire Omar Al-Bashir :

Mandats d’arrêt émis en 2009 puis en 2010, mais Omar Al-Bashir n’a pas été arrêté. Les événements se sont déroulés à partir de 2003.

République centrafricaine:

Le 21 décembre 2004, le gouvernement centrafricain a saisi la Cour pour des crimes commis sur son territoire.

Affaire Jean-Pierre Bemba Gombo :

Il est mis en cause pour deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtres et viols) et de trois chefs pour des crimes de guerre (meurtres, viols et pillages). Jugement prononcé en 2016 (condamnation en première instance, acquittement en appel en 2018).

Kenya :

La crise post électorale de 2007-2008 a provoqué près 1500 morts et 30 mille personnes déplacées.

Affaires Uhuru Kenyatta, William Ruto et Joshua Arap Sang :

Ils ont été poursuivis. Les procédures ont été abandonnées malgré la gravité des faits.

Terminons par les cas de la Côte d’Ivoire et de la Libye qui nous montrent que la CPI en plus d’être inefficace, impuissante avec des procédures lentes est juste là pour aider les vainqueurs à neutraliser les vaincus.

Côte d’Ivoire:

En janvier 2019, après presque dix ans de procédure, la Chambre de première instance de la CPI a acquitté : Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges portées contre eux, notamment de crimes contre l’humanité commis lors des violences post-électorales de Côte d’Ivoire en 2010-2011. Comment peut-on prendre au sérieux la CPI, si on sait que selon les Nations Unies, environ 3 000 personnes ont été tuées lors des violences post-électorales de 2010/2011 et d’autres sources estiment que le nombre de morts pourrait être plus élevé, atteignant jusqu’à 3 500 morts.

Cette libération faisant suite aux négociations purement politiques entre les deux vétérans de la politique ivoirienne sachant qu’Allassane Ouattara et Guillaume Soro avaient des milices qui ont commis des atrocités et ils n’ont jamais été poursuivis parce qu’ils avaient le soutien de la France et des nations unis.

Où est la justice dans tout cela ?

Libye :

La crise Libyenne de 2011 a provoqué entre 10mille à 30mille morts. Au lieu de poursuivre les rebelles qui ont tué khadafi en plein direct et impliquer la responsabilité de la France à travers Sarkozy qui a outrepassé le mandat de l’ONU et causé une crise humanitaire où la dignité humaine a été bafouée avec la résurgence de l’esclavage, la CPI a décidé de poursuivre Saif Al-Islam Gaddafi. Depuis lors jusqu’à nos jours, ils n’ont rien pu faire contre lui.

On ne parle même pas des événements du Tchad où le général Mahamat Idriss Déby Itno en voulant rallonger la durée de la transition de deux ans a provoqué plus de 128 morts sous la couverture de la France, les massacres au Yémen, en Palestine … La CPI a t-elle apporté des solutions à ces drames récurrents ? Évidemment non.

Comment peut-on savoir tout cela se taire et faire espérer au peuple sénégalais que la CPI va venir illico presto régler les dérapages à grande vitesse du régime de Macky Sall ?

Donc si on regarde la situation sous cet angle, on se rend compte que toute cette agitation autour de la CPI n’est pas la solution contre Macky Sall. Si par extraordinaire, oui je dis bien sinon par miracle, la cour décide d’agir, cela prendra près de dix ans et finira probablement par un acquittement quand on voit les acquittements ou abandons de poursuites dans des cas plus graves que le Sénégal.

Alors qu’est ce qui explique cet engouement autour de la CPI comme si dès que Juan Branco aura fini son travail, Macky va tomber de son piédestal ?

Je pense que cette agitation est due à la méconnaissance des mécanismes de fonctionnement de la CPI.
Le jeune Greffier stagiaire Ngagne Demba Touré malgré son courage a démontré par excès de zèle et de suffisance qu’il n’y comprenait rien à la CPI en donnant les États Unis et Joe Biden comme exemple en évoquant la CPI, tout en minimisant le nombre de morts en Côte d’Ivoire et parlant de Charles Taylor jugé par Tribunal spécial pour la Sierra Leone vu que les actes qu’on lui reprochaient sont datés entre novembre 1996 et janvier 2002, donc n’entraient pas dans les compétences temporelles de la Cour. Il a dû être trompé par le lieu du jugement délocalisé de la capitale Freetown vers La Haye pour raison de sécurité. Lire et répéter des textes sur internet avec la manière est totalement différent de la compréhension des enjeux réels. Malheureusement ce n’est pas son cas ainsi que celui de beaucoup d’autres qui s’agitent sur la question.

Je refuse de voir les gens mettre de faux espoirs dans cette démarche contre-productive car elle ne mènera nulle part et surtout nous fait perdre beaucoup de retard dans les luttes qu’on doit mener en urgence. Notre seul objectif doit être le départ de Macky en 2024 par la voie démocratique des urnes ensuite notre système judiciaire aura les mains libres pour clarifier et juger tous nos morts.

Pourquoi la CPI est une mauvaise solution pour les souverainistes, les patriotes et les panafricanistes ?

Le monde est composé de deux camps.

Les pays qui tiennent absolument à leur indépendance totale sans jamais la négocier et les pays qui ont abandonné ou qui négocient leur souveraineté.

Il y a le camp des occidentaux avec l’OTAN sous la supra domination des États Unis, sur tous les pays européens vassalisés par le pays de l’oncle Sam et qui eux à leur tour cherche en revanche à dominer les pays africains.

Les États Unis, la Chine et la Russie ne négocient pas leur souveraineté. Tous les pays du monde devraient avoir la même volonté que ces trois pays. La bonne nouvelle est que c’est de plus en plus le cas avec l’engouement et les nombreuses demandes d’adhésion aux BRICS.

Le Statut de Rome a été ratifié par 123 États à ce jour. 31 États ont signé le Statut sans le ratifier comme les États Unis, la Russie et l’Israël. En 2016, la Russie a retiré sa signature du Statut de Rome, invoquant des raisons liées à la protection des intérêts de l’État. L’Inde et la Chine n’ont jamais signé le traité.
Ces pays ont pour principales préoccupations la souveraineté. Certains responsables américains ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité que la CPI puisse porter atteinte à la souveraineté nationale des États-Unis.

Ils ont fait valoir que les poursuites potentielles contre des ressortissants américains pourraient interférer avec la compétence juridique des tribunaux nationaux américains.

Les États-Unis ont préféré poursuivre les crimes graves par le biais de leur système juridique national plutôt qu’enclencher celles d’une cour internationale. Ils ont soutenu que leur système judiciaire national est bien équipé pour traiter de tels crimes et qu’il offre des garanties suffisantes en matière de droits de l’homme et de procédures équitables.

En qualité de souverainiste avéré et endurci, j’ai la même aspiration pour mon peuple que la position des USA par rapport à la CPI.

Les Américains tiennent au respect de la souveraineté de leur pays. Je tiens au respect absolu de la souveraineté entière du Sénégal.

La CPI est une fausse solution. Une illusion qui permet à certains de ne plus voir la réalité, de ne plus s’organiser pour libérer les détenus politiques, de ne plus avoir de stratégies pour réussir les cinq points que j’ai listés plus haut.

Il est beaucoup plus aisé peut être de s’asseoir est d’espérer qu’un magicien blanc va avoir la solution au lieu de prendre conscience de la force du peuple puis de trouver des solutions idoines bien sénégalaise à notre problème car de l’autre côté Macky ne badine pas et s’organise avec son clan pour s’éterniser au pouvoir.

Ceux qui aiment avoir des leaders suiveurs de l’opinion de la masse peuvent aller voir ailleurs. Ici, je prendrai toujours position pour les démarches que je pense être les meilleures pour notre pays et surtout j’appelle ceux qui ont la même vision que moi sur ces points à venir ipso facto pour qu’on s’organise davantage afin de mener un combat utile pour le pays.

Au lieu de nous battre et nous focaliser sur les ressources dont dispose le peuple pour régler notre problème à la sénégalaise, certains choisissent de mettre notre espoir sur un étranger qui lui espère inscrire son nom dans l’histoire comme le sauveur du peuple sénégalais. Ceci d’ailleurs comme le fit Victor Schœlcher en 1848 lui qui a volé la paternité de l’abolition de l’esclavage alors que des milliers de noirs sous la direction de Toussaint Louverture se sont battus à morts pour se libérer avec la création de la république d’Haïti en 1804. Mais il y en a qui aiment rappeler au noir qu’il ne peut rien réussir sans l’aide du blanc.

Comment peut-on être si naïf à ce point ?

Je suis sidéré de voir avec quelle facilité certaines personnes portent leur espoir sur le dernier venu sans savoir où prédire exactement les résultats qu’ils vont obtenir.

Le combat pour la souveraineté totale de notre pays a de beaux jours devant elle et nous le mènerons sans compromission. C’est le sens de notre vie. C’est le but ultime de notre parti.

* Ameth DIALLO
Coordinateur national de Gox Yu Bees- ANTA (Alliance Nationale pour la Transparence et l’Abondance).