Un bras de fer juridique s’engage en France entre les services de l’État et une municipalité de la région parisienne. La préfecture de Seine-Saint-Denis a officiellement entamé des démarches pour contrer une initiative locale liée à la gestion de la précarité.
Au cœur de cette procédure se trouve un arrêté adopté le 1er avril par Bally Bagayoko, le maire de Saint-Denis, élu sous la bannière de La France insoumise (LFI). Ce texte interdit formellement les expulsions locatives sur le territoire de sa commune, ainsi que dans la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine, jusqu’au 31 octobre. La mesure impose qu’aucune expulsion ne soit exécutée en l’absence d’une solution de relogement préalable pour les locataires concernés.
Face à cette décision, l’administration a rapidement réagi. Selon les informations rapportées par l’agence Anadolu, la préfecture de Seine-Saint-Denis a publié un communiqué vendredi indiquant avoir saisi le tribunal administratif de Montreuil dès le 2 avril. Les services de l’État estiment que l’arrêté municipal n’est pas conforme à la loi. Le représentant de l’État sollicite ainsi du juge administratif, compétent pour arbitrer les litiges entre l’administration et les collectivités, une suspension en urgence du texte, avant de statuer sur son annulation sur le fond.
Pour justifier sa démarche, l’édile de Saint-Denis met en avant la situation de son territoire. Dans des déclarations accordées à la presse française, il a souligné que la gestion de l’urgence sociale constituait la priorité de sa ville, insistant sur la nécessité d’encadrer les procédures pour éviter de nouvelles mises à la rue après la fin de la trêve hivernale, période durant laquelle les expulsions sont traditionnellement gelées en France.
Cette confrontation juridique s’inscrit dans un schéma déjà observé en Île-de-France. Par le passé, d’autres communes comme Bagneux et Gennevilliers avaient pris des arrêtés similaires. Ces textes avaient finalement été suspendus par la justice administrative à la suite de recours préfectoraux, les tribunaux rappelant qu’un maire ne dispose pas des prérogatives nécessaires pour modifier les règles nationales encadrant les expulsions locatives.