La 2ᵉ session extraordinaire de l’année 2025 de l’Assemblée nationale a été ouverte lundi par son président, El Malick Ndiaye. Trois projets de loi ont été soumis à l’examen des députés, portant sur le Code des investissements, le Code général des impôts et la redevance sur l’accès et l’utilisation du réseau public de télécommunication.
« Chers collègues, j’ai reçu les affaires suivantes : le projet de loi n°16/2025 portant Code des investissements, le projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre instituant le Code général des impôts, et le projet de loi n°18/2025 modifiant la loi n°2008-46 relative à la redevance sur l’accès et l’utilisation du réseau de télécommunication publique », a déclaré El Malick Ndiaye à l’ouverture des travaux.
Il a précisé que « le Président de la République a demandé que ces textes soient examinés selon la procédure d’urgence ». Et de rappeler : « Conformément aux dispositions de l’article 92 de notre règlement intérieur, l’urgence est de droit lorsqu’elle est demandée par le chef de l’État. »
À l’issue de cette communication, le président de l’Assemblée a levé la séance, non sans inviter les membres de la Conférence des présidents à fixer le calendrier des travaux en commission et en séance plénière ».
