Droit de réponse – Litige foncier Rufisque : Les preuves de Ousmane Ndiaye contre Pape Mass Gueye

Dans un article publié par Senego le 28 novembre 2023, Pape Mass Gueye s’exprimant au nom de son père Moussa Gueye dit Thiat, dans ce qu’il appelle « Litige foncier à Keur Daouda Sarr, s’est adonné à son sport favori, calomniant et diffamant d’honnêtes citoyens, Ousmane Ndiaye, Abdoulaye Dia Senico, entres autres. Usant de notre droit de réponse, loin de toute polémique, et de tout débat de caniveau, nous venons pour éclairer la lanterne des Sénégalais sur ce qui est communément appelé l’affaire du terrain d’une superficie de 4 ha. On s’arrêtera seulement sur des faits, rien que sur les faits, empruntés aux décisions administratives et des décisions de justice en faveur des héritiers de feus Abdourahmane Diop et de Fatou Diop.

Abdourahmane Diop décédé en 1965, a été succédé par sa fille unique Fatou Diop décédée en 2015. Fatou Diop, avant sa mort, par l’intermédiaire de Masseck Dieng, avait introduit une demande pour la régularisation par voie de bail des 5 terrains au nom et pour le compte des héritiers de feu Abdourahmane Diop.

Pour occupation illégale d’installation, Moussa Gueye dit Thiat, a été cité à comparaitre en 2016, suite à la plainte de Ousmane Ndiaye, mandataire de la famille de feus Abdourahmane Diop et de Fatou Diop dont les héritiers sont propriétaires d’un immeuble vaste d’environ quatre hectares situé à Rufisque vers l’autoroute à péage, en allant à Keur Daouda Sarr.

Le tribunal, constatant que les documents du prévenu montrent que son terrain se situe à Keur Daouda Sarr alors que le terrain objet de litige, d’une superficie de 4 ha, se situe entre le pont à péage et Rufisque. Où le prévenu a vendu plusieurs terrains à des tierces personnes. Un fait punit par l’article 423 du code pénal, selon le tribunal.

Le jugement N° 321/2019 a été rendu par le tribunal de grande instance Hors classe de Dakar, condamnant Moussa Gueye dit Thiat, qui n’a jamais voulu donner un titre qui atteste de sa propriété, coupable des faits qui lui sont reprochés, à trois mois d’emprisonnement assortis du sursis.
Et le tribunal a alloué à Ousmane Ndiaye 30 millions F Cfa à titre de dommages et intérêt.
Avant cette décision de justice, en avril 2014, le chef du bureau des Domaines de Rufisque a notifié au sieur Masseck Dieng l’avis émis favorablement par la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD), suite à sa demande de régularisation par voie de bail du terrain d’une superficie de 4 ha sis à Rufisque.

Mieux, en date du 7 février 2018, par décret N° 432 – 2018, le chef de l’Etat a ordonné l’immatriculation de l’assiette (22 ha 52 a 65ca) dans laquelle se trouvaient les champs de feu Abdourahmane Diop et la désaffectation de toutes les personnes qui l’occupaient en vue de sa régularisation/attribution par voie de bail.
Donc, il ne fait l’ombre d’aucun doute que la parcelle de terrain objet du litige, d’une superficie de 4 ha est à la disposition des héritiers de feu Masseck Dieng et autres représentés par Ousmane Ndiaye.

Ladite assiette a été bornée le 5 décembre 2018 par le Cadastre sur demande de Masseck Ndiaye (voir le Journal officiel de la République du Sénégal 161e année N° 7145 du 8 décembre 2018)
Autres faits matérialisant l’appartenance des 4 ha aux héritiers de feus Abdourahmane Diop et Fatou Diop, c’est ce PV de la Gendarmerie de Sangalkam dressé le 10 février 2020, aux fins d’enquête préliminaire concernant la demande de régularisation par voie de bail introduite par les héritiers des feus Abdourahmane Diop et de Fatou Diop.

Le 7 juin 2022, la commission de contrôle des Opérations Domaniales de Rufisque (CCOD), dans son rapport, a émis un avis favorable à la régularisation par voie de bail de diverses parcelles de terrains (5) situées à Rufisque, lot F, au profit des héritiers de feus Abdourahmane Diop et Fatou Diop
Le certificat d’identification cadastral (CIC) du titre foncier N° 15424, d’une superficie de 4 ha située à Rufisque Est, Nica N° 013301120180082 a été délivrée à la date du février 2023.

Et le Conservateur de la propriété et des droits financiers, bureau de Rufisque, a délivré l’Etat des Charges et des Droits Réels du, mentionnant le titre foncier (15424/R, la désignation (4ha56a 22ca) et au bénéficiaire du droit au bail (héritiers feus Abdourahmane Diop et Fatou Diop
Le 18 mai 2023, le bureau du Cadastre de Rufisque a délivré l’extrait de plan pour autorisation de construction.

Un certificat d’inscription dudit titre foncier sur le livre foncier de Rufisque vol 78 N° 63 a été acté.
La parcelle 4 ha est à usage d’habitation sise à Rufisque Est lot F, objet du titre foncier N0 15424/R, moyennant un loyer annuel 610 mille F pour une durée de 30 années.

Le 8 juin 2023, les héritiers ont payé la taxe à la commune de Rufisque Est pour autorisation de construction d’un mur de clôture du lotissement sur le titre foncier 15424/R, d’une superficie de 895, 66 m2. Laquelle autorisation a été délivrée par ladite commune le 9 septembre 2023.

Voilà des faits irréfutables qui montrent que le terrain objet appartient belle et bien aux héritiers de Masseck Dieng. Abdourahmane Diop et Fatou Diop.
Ousmane Ndiaye
Mandataire immobilier
Représentant Masseck Dieng