Donald Trump obtient un nouveau report de procès grâce à la Cour suprême
Malgré l’incertitude quant à une éventuelle incarcération dans l’affaire Stormy Daniels, dont la peine sera connue le 11 juillet prochain, Donald Trump traverse actuellement une période favorable.
Moins d’une semaine après un débat où Joe Biden est apparu très fébrile, le magnat de l’immobilier a reçu une nouvelle encourageante.
Ce lundi, la Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a étendu l’immunité pénale du président, entraînant ainsi un nouveau report de son procès fédéral pour une tentative d’inverser les résultats de l’élection de 2020 remportée par Joe Biden.
La Cour estime que, bien que le président ne bénéficie d’aucune immunité pour ses actes non officiels, il a droit à une présomption d’immunité pour ses actes officiels. Le président de la Cour, John Roberts, a justifié cette décision par des principes constants de séparation des pouvoirs.
En conséquence, le dossier est renvoyé au tribunal de première instance. L’accusation devra démontrer que les actes en question ne sont pas immunisés lorsqu’ils ont été accomplis dans l’exercice des fonctions présidentielles. Ce processus risquant de s’éterniser, le jugement définitif avant l’élection présidentielle du 5 novembre prochain semble improbable.
Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l’Université de l’Illinois à Chicago, a indiqué que si Donald Trump cherchait à faire traîner le dossier jusqu’après l’élection, il a totalement réussi. L’ex-président s’est félicité de cette « décision historique », affirmant qu’elle invalide l’essentiel des charges dans les quatre procédures pénales contre lui.
La juge progressiste Sonia Sotomayor, dans son avis de désaccord, soutenue par ses collègues, a souligné que cette décision redéfinit la présidence en faisant du président un « roi au-dessus des lois dans chaque usage de son pouvoir officiel ». Steven Schwinn a ajouté que cela va gravement entraver les poursuites contre un ex-président, puisque ses actions officielles et non officielles sont souvent entremêlées.
Joe Biden a dénoncé une décision de justice créant un « dangereux précédent », les pouvoirs du président n’étant, dès lors, « plus limités par la loi ». Il a également estimé que Donald Trump sera enhardi à poursuivre ses actions sans entraves en cas de victoire en novembre.
