Corruption de la jeunesse : « Seuls les moins de 18 ans concernés », Me D. Ndoye dément Ismaila M. Fall
Le ministère de la Justice, Garde des Sceaux, dans une note, a évoqué les raisons de la disqualification du viol en corruption de la jeunesse. Un délit collé à Ousmane Sonko dans Sweet Beauty l’opposant à Adji Sarr. Et Me Doudou Ndoye de ramer à contre-courant de Ismaila Madior Fall, affirmant avec le Code pénal que la corruption de la jeunesse ne concerne que les moins de 18 ans.
La Note du Garde des Sceaux sur la condamnation de Ousmane Sonko par la Chambre criminelle dans l’affaire l’opposant à Adji Raby Sarr, a pris en compte les rapports consentis avec une fille âgée de moins de 21 ans à l’époque des faits.
Et Ismaila Madior Fall d’interpréter que la Chambre criminelle considère que l’attitude de Ousmane Sonko se caractérisait en corruption de la jeunesse, prévue et punie par l’article 324 du Code pénal.
L’âge de la majorité de 21 ans ramené à 18 ans
Me Doudou Ndoye, avocat à la cour, ramant à contre-courant, dans son étude de texte, fait focus sur les articles 323 et 324 du Code pénal
Parmi les formes de proxénétisme énumérées par l’article 323 du Code pénal sénégalais, il y a celles commises (art. 324 alinéa 1), s’empresse t-il de préciser.
A l’égard d’un mineur, poursuit Me Ndoye, l’article 324 alinéa 2 étend le fait délictuel à quiconque aura attenté aux mœurs en incitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou corruption de la jeunesse de l’un ou l’autre sexe au-dessous de l’âge de vingt et un ans, ou même occasionnellement, des mineurs de seize ans.
Selon l’ancien ministre de la Justice sous Abdou Diouf, pour l’âge de 21 ans, le législateur de la loi initiale n°65-60 du 21 juillet 1905 portant code pénal n’avait nul besoin de dire mineur, car la majorité était fixée à 21 ans révolue.
Le texte de l’article 324 s’adresse exclusivement au proxénète
Or par la suite, la loi n°99-82 du 3 septembre 1999 modifiant article 340 du Code de la Famille a disposé que « à 18 ans accomplis, les personnes de l’un et autre sexe sont majeures et capables de tous les actes de la vie civile ».
Ainsi, la loi qui baisse la majorité à 18 ans s’applique de plein droit à tout texte antérieur qui créé un droit ou prive l’individu d’un droit, notamment pénal.
« L’âge de 21 ans est ramenée ainsi de plein droit à 18 ans Le texte des articles 323 et 324 du Code pénal est, en droit commun, basé sur les notions de majorité et de minorité », a t-il éclairé.
Reconnaissant que les méthodes d’interprétation du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit pénal et du droit civil ne sont pas les mêmes, la robe noire éclaire que le texte de l’article 324 cité s’adresse au proxénète et exclusivement au proxénète.
Voici Etude de texte des articles 323 et 324 du Code pénal par Me Doudou Ndoye
De toutes les façons personne je dit bien personne ne peut empêcher la candidature du président Ousmane Sonko s’il plaît au bon dieu 🙏Inchala
Alors Ils ont trompe ousmane sonk sur ce proces.weeee ca c’est de la tricherie d’etat..la honte ne tue plus au senegal.
Voilà quelqu’un d’utile au débat public ! Depuis que je le suis dans ses interventions, j’ai toujours vu un homme pertinent, correct, cohérent. Il est sur des principes de droit et non sur des postures opportunistes. Ce qu’il dit ici est encore très, très pertinent !
Ismaël Madior Fall l’homme de droit le plus corrompu que le Sénégal ait jamais connu..il va falloir le lui rappeler en toute occasion, sans relâche, jour après jour, tout le reste de sa pauvre vie de ripou
Walahii tu as raison frere. Un ripou alcapone tout ca pour le fric de macky et les delices du pouvoir comme dou deeeh !
Rokhaya ya wakh lolou😂😂😁
Moytoul var dei InshaAllah ☝️
Ousmane sonko sou bokkoul nak ? Niou parié🤷♂️
C’est vraiment d’une tristesse et d’une désolation sans pareille. Je n’arrive encore pas à comprendre que IMF se soit rabaissé à ce point. Quelque soit les opportunités et les privilège du poste, il doit savoir qu’il les a mérité et avec ou sans Macky il les aurait. Se ridiculiser à ce point pour défendre l’indefendable c’est pathétique. Que reste t il encore de ce professeur devenue une dame de compagnie du président Sall. Heureusement qu’il nous reste des Me Doudou Ndoye pour nous rappeler qu’il reste encore de la dignité dans ce pays. il
Mais pourquoi s’acharner au ministre Ismailia madior fall c’est lui qui rend la justice il administre la justice et non de juger s’il a menti c’est au juge d’indexer, il n’a fait que commenté une décision de justice.Il y’a quoi même ?comme disent les ivoiriens
Pour un homme outillé en droit ,il na pas a commenté une decision de justice,plutôt ils donne son avis en se basant sur les textes de droit.c’est nous qui sommes pas des hommes de droits qui commentons une décision de justice car on est pas bien outillé dans la matiere .
Doudou la honte des lebous. L avocat faiseur de malin le plus corrompu sur terre. Qui aime se la jouer boy town. Doudou l argent des wahhabites salafistes de Ahmad Lo et les Nafekhs t ont fait tourner la tête. Tu n attends que pour soi-disant apporter la réplique à quelqu’un de l Etat. Tu es nuisible à ta race. La prochaine victime sera ta fille, femme et toi même et tu auras toute ta latitude d interférer. Korrimpü
Je le connais bien, il n’est pas la honte des Lébous comme tu dis.
Toi-même tu ne te connais même pas et tu veux connaître l autre! Il sait très bien que la justice a été clémente en vers yolom. Ici en Europe on en parlerait plus de ce gus
fifi bilaye ya meuneu doul. quelle Europe? khaana yaw diay katou mbedd nga? meme nioniou sakh sont plus instruits que toi. teudieul sa gatt waye
Me Doudou Ndoye est beaucoup plus digne et plus courageux que ce parvenu de président. Demande le à feu Jean Collin…
DOUDOU NDOYE AU LIEU DE DIRE LE DROIT, IL CRÉE LE DROIT, DAILLEURS TOUTES SES CONTRIBUTIONS ET OUVRAGES SONT TRUFFÉS D’ERREURS ET DE CRÉATIONS « JURIDIQUES » QUI N’EXISTENT QUE DANS SA TÊTE, C’EST POURQUOI IL SE DÉDIT TOUT LE TEMPS EN RECONNAISSANT SES ERREURS
Ousmane sonko likoye terė bok si élection yi moy yayou Macky Sall Coumba timbo delou si wate si aduna ba commencé di guisate regle menstruelle pour pros bagna bok si élection yi bou nekhė yalla
Ismaela MENSONGE fall
Le senegal doit être un pays sans lois on nous emmerde avec des arguments à ne pas finir avant de parler dites d abord que votre collègue le juge qui a donné le verdict est nul vous faites tout pour blanchir ce monsieur si jamais c est vrai Adji a raison ne preparez plus le paradis mais l enfer car votre dernier demeure sera là-bas je vous sonko ne viendra pas vous sortir de là
Je suis déçu de notre justice. Il faut que les magistrats savent qu’ils sont prêté serment pour la nation mais pas pour un homme. Svp respecter nos lois
@Rokhaya : heureusement qu’au Sénégal , les gens ont plus de jugeote que toi ma chère , dire tout ce que tu vien de dire pour finir par s’il plaît à Dieu , incha , ecoutes il faut pas sortir de la cuisse de Jupiter pour savoir que s’il plaît à Dieu , tout peut se faire , et c’est valable même pour une neuneu comme toi .
Mr DOUDOU NDOYE a tout faux.pour les moyens de 18 ans les fautifs tombent sous le coup viole ou violence sur mineur.
Le jugement c’est pas Ismaël Madiior Fall qui le rend et le juge qui rend la son jugement ne peut rien faire sinon appliquer les textes qui sont dans notre arsenal juridique voter par les députés.
Mr N’douye a toujours voulu se faire passer pour une vedette
Moins de 18ans c’est le viole maître
C’est une des autorités qui ne méritent point l’écoute,l’attention. Ne discutez point de ses propos
C’est lui aussi qui a dit que Macky Sall peut bien candidater pour les élections professionnelles et vous l’aviez taxé de tous les noms d’oiseaux les Pastefiens, doye nguéne war c’est selon les intérêt de yolom.
Par contre l’âge de la majorité Maître c’est 21 ans aussi vous êtes avocat et non juge et vous savez la différence.
Ça vous empêche pas de vouloir exister coûte que coûte c’est votr
e droit.
Désolé je voulais dire élections présidentielles
à mr doudou ndoye c’est ismaila fall qui apprend le droit aux avocats il sait et connait le droit c’est pas à toi de lui apprendre
Maître doudou ndoye à tjrs donne des cours sur le droit pénale. Il voulait seulement à ismail m’adore fall qd il était étudiant c’était un nullard.constutionaliste de nullard il a fait que plagier celui de la France.
ki mome dafa perime
Créer des problèmes, puis offrir des solutions
Cette méthode est aussi appelée “problème-réaction-solution”. On crée d’abord un problème, une “situation” prévue pour susciter une certaine réaction du public, afin que celui-ci soit lui-même demandeur des mesures qu’on souhaite lui faire accepter. Par exemple : laisser se développer la violence urbaine, ou organiser des attentats sanglants, afin que le public soit demandeur de lois sécuritaires au détriment de la liberté. Ce qui est arrive a notre macky sall. Et ca lui retombe sur la …. G.
❤️❤️❤️
Bravo Me.Ndoye a tout le respect de la justice !
Ismael Hibou Madior Fall, nulladr ,un homme pourri avec ses yeux de Hibou,
La honte de la justice sénegalaise !!
Merci,Maitre.