Conseil constitutionnel sénégalais paralysé par des mandats expirés

Le Conseil constitutionnel du Sénégal est actuellement confronté à une paralysie, soulevée par un recours en inconstitutionnalité déposé par 23 députés d’opposition et leurs collègues non-inscrits contre la loi interprétative de la loi portant amnistie du 13 mars 2024, rapporte Sud Quotidien. Alors que cette procédure judiciaire pourrait s’étendre sur plusieurs jours, la difficulté majeure réside dans le fonctionnement même de cette haute juridiction.

En effet, le décès du président Mamadou Badio Camara le 10 avril dernier, ainsi que l’expiration des mandats de deux membres, Mouhamadou Diawara et Cheikh Tidiane Coulibaly, depuis décembre 2024, ont fortement impacté le Conseil. Cette institution, censée compter sept membres depuis le référendum de 2016, ne dispose actuellement que de quatre membres actifs, souligne notre source.

Mouhamadou Diawara, nommé pour un mandat de six ans non renouvelable juste avant la présidentielle de 2019, ne peut plus juridiquement participer aux délibérations, ses fonctions ayant pris fin. Cheikh Tidiane Coulibaly se trouve dans une situation similaire. Ayant remplacé Abdoulaye Sylla trois mois avant les élections présidentielles de 2024, il se retrouve dans l’incapacité de siéger légalement depuis la fin de son mandat.

Dans ces conditions, le Conseil constitutionnel ne peut pas fonctionner correctement à moins d’une intervention du président Bassirou Diomaye Faye pour combler ces lacunes par de nouvelles nominations. Selon Sud Quotidien, une telle démarche pourrait inclure la réintégration provisoire de membres dont les mandats ont expiré, afin de permettre à cette institution de remplir ses obligations constitutionnelles.