CESE, HCCT : Deux projets de loi d’abrogation adoptés en Conseil des ministres…

CESE, HCCT : Deux projets de loi d’abrogation adoptés en Conseil des ministres…

Vers la suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT). En Conseil des ministres ce mercredi, deux projets ont été adoptés en ce sens.

En effet, le Conseil a adopté le projet de loi portant abrogation de la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales.

Pour rappel, lors de la 14e législature, les projets de loi relatifs à la dissolution du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) avaient été rejetés par la majorité.

1 COMMENTAIRES
  • L'étranger

    Maintenant,c’est Pastef qui est majoritaire et les Kirikou et consorts n’ont qu’à maintenir leur vote. Ce n’est pas les marabouts,c’est Dieu

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