Centrafrique: L’affaire Mokom classée sans suite par la CPI pour manque de preuves
La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a clos l’affaire concernant le milicien centrafricain Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka. Cet arrêt des poursuites, pris le 17 octobre 2023, est la conséquence du retrait de toutes les charges par l’Accusation. M. Mokom était accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en République centrafricaine en 2013 et 2014.
La CPI a pris cette décision après que l’Accusation a retiré toutes les charges contre M. Mokom. L’Accusation a expliqué qu’il y avait eu des modifications significatives concernant les preuves dans l’affaire, et qu’il n’y aurait aucune chance raisonnable de condamnation au procès, même si les charges étaient confirmées.
Lorsque les charges ont été retirées, l’audience de confirmation des charges n’était pas encore terminée. La Chambre préliminaire a alors pris acte du retrait des charges et a ordonné la libération immédiate de M. Mokom. M. Mokom a été libéré de sa détention par la CPI le jour même et se trouve actuellement dans un lieu temporaire désigné par la CPI, en attente de son transfert vers un État d’accueil.
M. Mokom a été arrêté en mars 2022, suite à un mandat d’arrêt de la CPI émis quatre ans plus tôt. L’audience de confirmation des charges a débuté le 22 août 2023 mais n’était pas encore terminée car les parties devaient encore soumettre leurs observations écrites sur le fond. Au final, l’affaire Mokom a été classée sans suite, en raison du manque de preuves suffisantes pour soutenir les accusations portées contre lui.
La CPI a toutefois précisé qu’elle pourrait relancer la procédure en cas de nouveaux témoignages. Pour suivre les éventuelles suites de cette affaire, rendez-vous sur le site de la CPI. Le contexte reste tendu en République centrafricaine, selon Afrik.com.
